Début du procès de la catastrophe ferroviaire de Buizingen devant le tribunal de police de Bruxelles

Le procès de la catastrophe ferroviaire de Buizingen s’ouvre ce matin devant le tribunal de police de Bruxelles. Le parquet de Bruxelles poursuit aussi bien le conducteur du train L, soupçonné d’avoir brûlé un feu rouge que la SNCB et Infrabel pour négligence en matière de sécurité. L’audience introductive de mardi sera uniquement consacrée à la fixation de l’agenda.

La catastrophe, qui s’est produite à Buizingen, dans l’entité de Hal (Brabant flamand), remonte au 15 février 2010. Ce jour-là, le train L 3678, parti de Louvain à destination de Braine-le-Comte, a percuté à 08h28 le train IC 1707 Quiévrain-Liège-Guillemins, tuant 19 personnes. Quelque 310 personnes ont par ailleurs été blessées dans l’accident, dont le conducteur du train IC et les deux accompagnateurs des deux trains.

Le parquet de Bruxelles a immédiatement désigné un juge d’instruction, qui a confié l’enquête à la police fédérale des chemins de fer et à un collège de cinq experts. Le 14 février 2012, ces experts ont présenté un premier rapport à la suite d’une expertise approfondie. Le juge d’instruction a ensuite demandé un rapport supplémentaire, qui a été déposé le 14 février 2014.

L’enquête a ensuite été reprise le 1er avril 2014 par le parquet de Hal-Vilvorde nouvellement créé à la suite de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. En septembre 2014, le juge d’instruction a décidé d’inculper le conducteur du train L, la SNCB et Infrabel.

Le juge d’instruction chargé de l’enquête a pris sa pension début 2015 et l’enquête a été confiée à un de ses collègues. Entretemps, la SNCB et Infrabel ont été entendus tandis que le conducteur du train L, francophone, a demandé une traduction du dossier. Son interrogatoire a été reporté à plusieurs reprises avant qu’il ne demande que l’enquête soit confiée à un juge d’instruction francophone. Cette requête, introduite devant la chambre du conseil puis en appel devant la chambre des mises en accusation, avait été rejetée. L’homme a finalement été auditionné en juillet 2016.

Fin septembre 2016, le juge d’instruction de Hal-Vilvorde a terminé son enquête, permettant au parquet de rédiger sa réquisition finale.

En mars 2018, la chambre du conseil a décidé du renvoi du conducteur du train L, la SNCB et d’Infrabel devant le tribunal de police de Hal. La défense du conducteur de train a alors fait appel devant le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, une juridiction spécifique composée de six juges. Celle-ci a finalement autorisé que le procès se tienne en français. Le dossier a alors été transmis au tribunal de police de Bruxelles.