Crise gouvernementale : Le gouvernement fédéral se réunit à 20h00 au 16 rue de la Loi

08/12/18 à 18:38 - Mise à jour à 18:51

Source: Belga

Le gouvernement se réunira à 20h00 une nouvelle fois à propos du Pacte migratoire. Les partenaires doivent s'accorder sur la position belge dans ce dossier qui menace d'emporter la majorité suédoise.

Crise gouvernementale : Le gouvernement fédéral se réunit à 20h00 au 16 rue de la Loi

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Soutenus par une large majorité parlementaire, le MR, le CD&V et l'Open Vld veulent approuver le Pacte dont l'adoption aura lieu à Marrakech les 10 et 11 décembre. Le Premier ministre, Charles Michel, s'y est engagé le 27 septembre à la tribune des Nations Unies au terme d'un processus décisionnel classique qui a rassemblé les administrations et cabinets ministériels concernés.

La N-VA s'y oppose. Elle n'a pas émis d'objections avant le 27 septembre. Ses ministres ont même marqué leur accord sur la position belge, très favorable, arrêtée le 12 septembre. Mais entretemps, une série de pays européens ont annoncé qu'ils ne soutiendraient pas le Pacte, dont l'Autriche du chancelier conservateur Sebastian Kurz. Les nationalistes ont revu leur jugement: bien que le texte soit non contraignant et affirme la souveraineté des Etats, ils craignent que ses dispositions ne lient à l'avenir la Belgique parce que des juges s'en serviraient pour contrer la politique du gouvernement.

Depuis deux semaines, la N-VA martèle son opposition. Son chef de groupe à la Chambre, Peter De Roover, et le secrétaire d'Etat, Theo Francken, invoquent la valeur sacrée de la souveraineté, "ADN" des nationalistes, face à un ordre international qui déposséderait les Etats de leurs compétences. Les partisans du Pacte insistent au contraire sur la nécessité d'un cadre multilatéral pour mener une politique migratoire efficace et rappellent que les dispositions du Pacte ne sont en rien contraires à la politique belge.

Une résolution qui divise

Jeudi, à la Chambre, le Premier ministre a fait savoir qu'il tiendrait la parole de la Belgique, qu'il irait à Marrakech en vertu d'une résolution exprimant le soutien du parlement au Pacte mais qu'il devait aussi respecter les institutions. Or, il ne dispose pas de consensus au sein de son gouvernement, règle cardinale de fonctionnement d'un exécutif. Cette résolution l'oblige donc... "à titre personnel", a-t-il ajouté, suscitant l'incompréhension dans l'opposition. Résultat: sous peine de perdre la majorité de rechange qui s'était formée, la résolution a dû être musclée. Le parlement demande donc explicitement au gouvernement d'approuver le Pacte tant controversé.

La N-VA a voté contre la résolution, à l'instar du Vlaams Belang et du Parti Populaire. Vendredi, elle a demandé l'inscription du point au conseil des ministres. La réunion n'a pas permis de régler le problème. Samedi, le président des nationalistes, Bart De Wever, a demandé à ses partenaires de faire preuve de "souplesse". Il reconnaît que son parti s'est manifesté très tardivement à l'égard du Pacte mais a fait remarquer que, dans le passé, d'autres ont fait de même. Il a évoqué le cas des visites domiciliaires pour permettre l'expulsion d'étrangers en séjour illégal. Le projet de loi a été approuvé par le gouvernement et déposé au parlement, où son examen a même commencé avant que la pression de nombreuses associations, de citoyens et de loges maçonniques ne contraignent le MR à demander le gel du texte. La N-VA l'a "avalé", a souligné M. De Wever.

La N-VA demande que la Belgique s'abstienne

La N-VA demande donc que la Belgique s'abstienne lorsqu'il faudra se prononcer sur le Pacte. Elle répète qu'elle ne veut pas la chute de l'exécutif mais qu'un gouvernement dans lequel siège la N-VA ne peut approuver ce Pacte.

"Je peux seulement espérér que la sagesse l'emportera à nouveau et que ce gouvernement pourra poursuivre sa route. Je continuerai à l'espérer jusqu'à la dernière seconde", a affirmé M. De Wever.

Comment dès lors résoudre le problème du voyage à Marrakech? Lors de la conférence, huit séances plénières sont prévues durant lesquelles "les États Membres confirmeront leur engagement politique envers le Pacte mondial", indique le site de la Conférence.

"Dans toute la mesure possible, (la Conférence) mène ses autres travaux sur la base d'un consensus général", précise une résolution. Si un Etat le demande, une proposition peut être mise au vote.

Et après l'écueil de Marrakech, il y a celui de New York où, le 19 décembre, une assemblée générale doit approuver formellement le Pacte.

Depuis deux semaines, la N-VA et le MR se renvoient la balle tandis que gronde la rumeur d'une chute du gouvernement. "La N-VA est au pied du mur", insistait encore samedi dans "L'Echo" le président du MR Olivier Chastel, en mettant en garde les nationalistes contre le risque d'un exécutif en affaires courantes.

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