"Lors de l'audience de ce 17 novembre 2017, la chambre du conseil a décidé de mettre l'affaire en continuation au 4 décembre 2017 afin de permettre aux parties de mettre l'affaire en état. Etant donné que la loi prévoit que l'audience de la chambre du conseil a lieu à huis clos et afin de garantir le déroulement serein des débats, le parquet ne fera aucun commentaire concernant les arguments des parties ou le déroulement de l'audience", a indiqué vendredi après-midi Ine Van Wymersch. Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres, en exil en Belgique, font l'objet de mandats d'arrêt européens de la part des autorités espagnoles. Ces cinq mandats ont été émis le 3 novembre dernier aux motifs de "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", pour avoir organisé le référendum d'indépendance du 1er octobre. Ces faits sont passibles, en Espagne, de 30 ans d'emprisonnement. Tous les cinq sont arrivés peu avant 14h00 au Palais de justice de Bruxelles en vue de leur comparution devant la chambre du conseil. Après l'audience, leurs avocats ont fait une brève allocution à la presse. "Le procureur demande l'exécution partielle du mandat d'arrêt européen (MAE). Il ne demande pas l'exécution pour la prévarication et considère que, contrairement à ce qui est mentionné dans le MAE, les faits ne sont pas de la corruption. Enfin, le procureur considère que les faits doivent être qualifiés de coalition de fonctionnaires et détournement par fonctionnaires. L'affaire est reportée au 4 décembre prochain, date à laquelle nous plaiderons", a expliqué Me Christophe Marchand, l'un des avocats de la défense. (Belga)

"Lors de l'audience de ce 17 novembre 2017, la chambre du conseil a décidé de mettre l'affaire en continuation au 4 décembre 2017 afin de permettre aux parties de mettre l'affaire en état. Etant donné que la loi prévoit que l'audience de la chambre du conseil a lieu à huis clos et afin de garantir le déroulement serein des débats, le parquet ne fera aucun commentaire concernant les arguments des parties ou le déroulement de l'audience", a indiqué vendredi après-midi Ine Van Wymersch. Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres, en exil en Belgique, font l'objet de mandats d'arrêt européens de la part des autorités espagnoles. Ces cinq mandats ont été émis le 3 novembre dernier aux motifs de "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", pour avoir organisé le référendum d'indépendance du 1er octobre. Ces faits sont passibles, en Espagne, de 30 ans d'emprisonnement. Tous les cinq sont arrivés peu avant 14h00 au Palais de justice de Bruxelles en vue de leur comparution devant la chambre du conseil. Après l'audience, leurs avocats ont fait une brève allocution à la presse. "Le procureur demande l'exécution partielle du mandat d'arrêt européen (MAE). Il ne demande pas l'exécution pour la prévarication et considère que, contrairement à ce qui est mentionné dans le MAE, les faits ne sont pas de la corruption. Enfin, le procureur considère que les faits doivent être qualifiés de coalition de fonctionnaires et détournement par fonctionnaires. L'affaire est reportée au 4 décembre prochain, date à laquelle nous plaiderons", a expliqué Me Christophe Marchand, l'un des avocats de la défense. (Belga)