Crise des migrants: Opposition à Theo Francken qui veut contourner l’art. 3 des droits de l’homme

Plusieurs partis francophones d’opposition se sont insurgés mardi contre la volonté du secrétaire d’État Theo Francken de contourner l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme afin d’autoriser à nouveau le refoulement des bateaux de migrants.

Dans des interviews en marge d’une réunion à Luxembourg des ministres européens en charge des questions migratoires, M. Francken (N-VA) a plaidé une nouvelle fois pour la réinstauration des refoulements des bateaux chargés de migrants. « Les ‘push-backs’ étaient pratiqués en Europe avant leur interdiction par la Cour européenne des Droits de l’homme en 2012 », a-t-il indiqué.

La Cour les avait interdits sur base notamment de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants. Theo Francken évoque la possibilité de nouer un traité avec la Tunisie pour y renvoyer les migrants fuyant de Libye. « Il faut pouvoir renvoyer les bateaux, trouver une manière de contourner l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’homme, et la jurisprudence doit s’y adapter », a-t-il ajouté.

Cette phrase a suscité des réactions indignées au PS, chez Ecolo, chez DéFI, au cdH et au PTB.

« Ces propos dépassent l’entendement. Le secrétaire d’État appelle désormais à ne plus respecter le fondement essentiel de toute démocratie », a commenté le président du PS Elio Di Rupo dans un communiqué.

Il demande un débat urgent à la Chambre en présence du Premier ministre, et met en question la démission de M. Francken. Il ajoute que la question de savoir si la N-VA répond encore aux critères légaux pour être considérée comme un parti démocratique doit être débattue dans les plus brefs délais.

Le ton est similaire chez le président de DéFI Olivier Maingain, pour qui « il est temps que les démocrates démasquent cette extrême droite ‘décomplexée' ». « Renoncer, en tout ou en partie, à la Convention européenne des droits de l’homme, c’est renoncer à l’UE et revenir à l’avant Seconde Guerre mondiale », a-t-il tweeté.

Chez Ecolo, le député Benoît Hellings interpelle aussi le Premier ministre Charles Michel, en lui rappelant que le 21 décembre dernier, dans le débat sur la collaboration des autorités belges avec des officiels soudanais pour identifier des migrants en Belgique, le chef du gouvernement avait qualifié l’article 3 de « principe sacré ». Le député PTB Raoul Hedebouw relève la même contradiction . A ses yeux, il n’y a « aucun respect pour les droits fondamentaux » dans l’attitude du gouvernement fédéral.

« Comment peut-on envisager un seul instant de contourner la Convention européenne des Droits de l’Homme pour pouvoir refouler hommes, femmes et enfants réfugiés de guerre », questionne aussi le cdH. « Francken n’a ni mémoire, ni âme, ni sens humain. Notre pays, bien », a réagi le parti du Twitter.

Belga

Francken ne veut pas contourner l’article 3 mais son interprétation, dit son cabinet

Theo Francken (N-VA) « n’a pas voulu dire que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme devait être contourné, mais bien l’interprétation large qu’en a donnée la Cour européenne des droits de l’homme », a indiqué son cabinet. « Le problème ne réside pas tant dans la Convention européenne des droits de l’homme en elle-même (qui est en partie un texte de son époque) mais bien dans l’interprétation large qu’en ont faite les juges de Stasbourg », a ajouté le cabinet.

« Nous constatons cette interprétation large dans divers domaines, et aussi en matière de migration (arrêt sur les push-backs, arrêts sur les transferts grecs de la procédure Dublin, jugement sur les terroristes renvoyés, etc.) »

Et le cabinet de rappeler que le secrétaire d’État plaide pour remplacer l’actuel modèle d’asile, qui se fonde sur des demandes formulées par les demandeurs d’asile après leur entrée illégale sur le territoire, par le modèle australien où les autorités n’autorisent à leur initiative qu’une migration d’asile limitée, qui répondrait mieux selon lui aux capacités sociales, économiques et culturelles du pays d’accueil et rendrait impossible l’immigration illégale. Ce modèle devrait s’accompagner d’un investissement plus important dans l’accueil dans les pays de la région touchée par le conflit, raison pour laquelle le secrétaire d’État réclame un accord avec la Tunisie tel qu’il en existe un avec la Turquie (push-backs).

« L’objectif serait de soutenir la Tunisie pour le retour forcé/volontaire des migrants économiques vers leur pays de provenance. Pour les réfugiés, on peut examiner des alternatives à l’accueil dans la région, l’intégration locale ou la relocalisation. Cette relocalisation ne devrait évidemment pas se faire nécessairement vers l’Europe, elle pourrait se faire dans un cadre global tel qu’on le discute actuellement au sein des Nations unies », expose le cabinet.

Theo Francken insiste sur la nécessité de garanties de la part de la Tunisie pour ne renvoyer aucun réfugié vers un endroit où il risque des poursuites ou des dommages graves. « D’ailleurs la Tunisie a signé elle aussi la Convention de Genève. Le secrétaire d’État est persuadé que si toutes les portes étaient fermées, tous les pays seraient prêts à montrer davantage de solidarité », expose son cabinet.