CRIOC : le CA réclame d’urgence une rencontre avec Vande Lanotte

Le conseil d’administration du Crioc réclame une concertation d’urgence avec le ministre de tutelle, Johan Vande Lanotte, à propos de l’avenir à très court et à moyen terme du Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs.

Très concrètement, les administrateurs, qui représentent diverses organisations de consommateurs (mutuelles, syndicats, mouvements de défense des droits des femmes…) souhaitent que le ministre s’engage à reclasser la totalité du personnel du Crioc, en cas de dissolution de celui-ci, au sein du SPF Economie, avec maintien de ses droits ; qu’il prenne en charge l’intégralité des frais de la liquidation, en ce compris une enveloppe de 1 142 936 euros pour le paiement des préavis des employés du Crioc si ceux-ci ne sont pas repris ; et qu’il garantisse la dotation nécessaire au fonctionnement du Crioc jusqu’au reclassement complet du personnel.

Il y a urgence, explique le conseil d’administration car la dernière tranche du subside annuel octroyé par le SPF Economie au Crioc, soit 435 000 euros, ne lui permettra pas d’honorer ses obligations contractuelles. » L’organisation ne sera en effet plus en mesure de payer de salaires au personnel à partir de janvier prochain.

Or, malgré de nombreux courriers, adressés au ministre de la protection des consommateurs, ainsi qu’au Premier ministre et aux différents Vice Premiers ministres, aucune réponse du cabinet Vande Lanotte (ni même accusé de réception), n’est parvenue au conseil d’administration.

Ce dernier s’interroge par ailleurs sur le fonctionnement du futur Institut fédéral des consommateurs que le ministre projette de créer d’ici peu. « Les missions que remplit le Crioc pour les organisations de consommateurs sont bien plus larges que celles qui seront couvertes par cet institut de médiation, notamment en matière de labellisation et de normalisation, détaillent les administrateurs. Le Crioc représente également les organisations de consommateurs dans de multiples commissions techniques. Le ca réclame dès lors qu’il soit tenu compte de la nécessité de sauvegarder ces missions. « La disparition du Crioc signifierait aussi un affaiblissement du mouvement consumériste sans précédent », ajoute le CA. Contrairement à ce qui est prévu dans le projet du ministre Vande Lanotte, les associations de consommateurs doivent avoir, estime le CA, une place dans cette architecture nouvelle au sein du SPF Economie.

Le ministre de tutelle prévoit au contraire de créer un Institut fédéral qui regrouperait l’ensemble des services de médiation actuels ou en voie de constitution (télécoms, énergie, assurances…) et d’y adjoindre un service d’études chargé d’enquêtes sur tous les sujets liés à la consommation. Ce projet ne laisse à première vue aucune place aux organisations de consommateurs en tant que telles.

Ce texte devrait être sur la table du conseil des ministres de ce vendredi 30 novembre.

Le ministre Vande Lanotte ne dispose pas, juridiquement, de la possibilité de dissoudre le Crioc, cette éventuelle décision relevant du seul conseil d’administration. Mais en le privant de sa dotation annuelle de 1,7 million d’euros, qui représente la majeure partie de ses rentrées financières, le ministre le condamne forcément à terme. C’est pourtant sous une impulsion politique que le Crioc avait vu le jour en 1975.

Laurence van Ruymbeke