Le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (sp.a) ne s’est pas dit surpris lundi par le jugement rendu par le tribunal de police de Bruxelles, qui a reconnu un chauffeur d’Uber coupable d’infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes.
« Nous avions dit, dès le départ, qu’Uber n’était pas envisageable dans le contexte législatif actuel, et ce jugement le confirme. Cependant, nous voulons créer un cadre juridique général afin de permettre à Uber de fonctionner, mais aux mêmes conditions que les services de taxi », a réagi le ministre par la voix de son porte-parole.
Le chauffeur Uber a bénéficié d’une suspension du prononcé, étant donné qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires, mais son véhicule a été saisi. « Au sein du contexte législatif actuel, Uber ne peut pas exister, nous l’avons toujours dit. Qu’en est-il de la sécurité et de l’assurance? Est-ce que les chauffeurs sont physiquement et mentalement aptes? « , a souligné Pascal Smet.
Contrairement aux chauffeurs de taxi, les chauffeurs d’Uber ne répondent pas aux exigences en matière de transport rémunéré de personnes. Fin 2014, Pascal Smet avait déjà porté plainte contre Uber, et plusieurs véhicules utilisés par des chauffeurs du service privé ont été saisis.
En février, le gouvernement bruxellois a approuvé le « Plan Taxi » de Pascal Smet. Ce plan prévoit des adaptations de la loi afin de permettre des services comme celui d’Uber dans la capitale aux mêmes conditions que celles appliquées aux taxis. « Nous sommes en pleine élaboration du plan, nous espérons pouvoir le présenter au parlement d’ici la fin de l’année et le faire approuver au printemps 2016 », ajoute le ministre.
