L'avant-projet de loi pandémie porté par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a été approuvé vendredi par le conseil des ministres, après un accord intervenu dans la matinée au sein du comité restreint (kern). Le gouvernement soumettra le texte à la Chambre pour consultation. Le point est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour de la commission de l'Intérieur de mercredi prochain.

L'opposition a accueilli froidement la nouvelle. "Il ne renforce pas le rôle du Parlement dans l'adoption des mesures et ne garantit donc pas un débat démocratique sur la détermination des mesures les plus appropriées. Tout au plus organise-t-il un peu mieux l'information du Parlement quant aux mesures prises par le gouvernement", a pointé la députée cdH Vanessa Matz dans une réaction envoyée à Belga. "C'est une chance ratée de conforter la légitimité des mesures prises par un débat public et transparent au sein de l'assemblée élue. C'est une occasion manquée de renforcer l'adhésion de la population aux mesures prises, alors que cette adhésion semble de plus en plus problématique." Le cdH dit espérer "qu'il sera possible de faire évoluer l'avant-projet de loi" et "que le gouvernement se montrera ouvert aux propositions constructives que le cdH déposera à cette fin."

"Une loi pandémie qui ressemblerait à des pouvoirs spéciaux, qui légaliserait les mesures problématiques au niveau démocratique prises durant cette crise (couvre-feu, ...) et qui pourrait en plus être activée sur base d'un simple arrêté royal, n'a rien d'une avancée démocratique", a de son côté déploré Raoul Hedebouw (PTB) sur Twitter. "L'avant-projet de loi pandémie du gouvernement est sorti. On ne sera pas dépaysé: en gros, on fera pareil que maintenant, mais les mesures seront "communiquées" au parlement. Si c'était pour faire ça, on avait déjà le moniteur belge...", a ironisé la député Nabil Boukili sur le réseau social.

Du côté de la N-VA, le chef de groupe Peter De Roover s'est livré à un exercice comparatif entre la loi pandémie proposée par le gouvernement et celle qu'ont déposé les nationalistes flamands. Sur le site internet du parti, il pointe notamment le fait que le texte proposé par la Vivaldi active les mesures par arrêté royal à confirmer a posteriori et non par une loi votée à la Chambre. La loi "N-VA" ne prévoit pas non plus de délégation au gouvernement, sauf pour un maximum de 7 jours en cas d'urgence. "Jusqu'où ira ce gouvernement pour réduire le rôle du parlement? ", s'est-il interrogé.

L'avant-projet de loi pandémie porté par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a été approuvé vendredi par le conseil des ministres, après un accord intervenu dans la matinée au sein du comité restreint (kern). Le gouvernement soumettra le texte à la Chambre pour consultation. Le point est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour de la commission de l'Intérieur de mercredi prochain. L'opposition a accueilli froidement la nouvelle. "Il ne renforce pas le rôle du Parlement dans l'adoption des mesures et ne garantit donc pas un débat démocratique sur la détermination des mesures les plus appropriées. Tout au plus organise-t-il un peu mieux l'information du Parlement quant aux mesures prises par le gouvernement", a pointé la députée cdH Vanessa Matz dans une réaction envoyée à Belga. "C'est une chance ratée de conforter la légitimité des mesures prises par un débat public et transparent au sein de l'assemblée élue. C'est une occasion manquée de renforcer l'adhésion de la population aux mesures prises, alors que cette adhésion semble de plus en plus problématique." Le cdH dit espérer "qu'il sera possible de faire évoluer l'avant-projet de loi" et "que le gouvernement se montrera ouvert aux propositions constructives que le cdH déposera à cette fin." "Une loi pandémie qui ressemblerait à des pouvoirs spéciaux, qui légaliserait les mesures problématiques au niveau démocratique prises durant cette crise (couvre-feu, ...) et qui pourrait en plus être activée sur base d'un simple arrêté royal, n'a rien d'une avancée démocratique", a de son côté déploré Raoul Hedebouw (PTB) sur Twitter. "L'avant-projet de loi pandémie du gouvernement est sorti. On ne sera pas dépaysé: en gros, on fera pareil que maintenant, mais les mesures seront "communiquées" au parlement. Si c'était pour faire ça, on avait déjà le moniteur belge...", a ironisé la député Nabil Boukili sur le réseau social. Du côté de la N-VA, le chef de groupe Peter De Roover s'est livré à un exercice comparatif entre la loi pandémie proposée par le gouvernement et celle qu'ont déposé les nationalistes flamands. Sur le site internet du parti, il pointe notamment le fait que le texte proposé par la Vivaldi active les mesures par arrêté royal à confirmer a posteriori et non par une loi votée à la Chambre. La loi "N-VA" ne prévoit pas non plus de délégation au gouvernement, sauf pour un maximum de 7 jours en cas d'urgence. "Jusqu'où ira ce gouvernement pour réduire le rôle du parlement? ", s'est-il interrogé.