Pour l'utilisation de votre propre ordinateur et de l'internet, cela représente 40 euros par mois : 20 euros pour l'ordinateur et 20 euros pour l'internet. En outre, d'autres coûts - tels que le chauffage, l'électricité, les locaux et l'équipement de bureau - peuvent être remboursés en étant exemptés d'impôts. Il n'y a pas de montants fixes. Ils varient selon la fonction et sont généralement fixés dans un règlement avec les autorités fiscales. Mais la crise du coronavirus a accéléré les choses.
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Pour l'utilisation de votre propre ordinateur et de l'internet, cela représente 40 euros par mois : 20 euros pour l'ordinateur et 20 euros pour l'internet. En outre, d'autres coûts - tels que le chauffage, l'électricité, les locaux et l'équipement de bureau - peuvent être remboursés en étant exemptés d'impôts. Il n'y a pas de montants fixes. Ils varient selon la fonction et sont généralement fixés dans un règlement avec les autorités fiscales. Mais la crise du coronavirus a accéléré les choses.Afin de contrer une avalanche de demandes individuelles, le ruling a fourni, dès le début de la crise, un formulaire standard qui permet aux entreprises de demander un remboursement non imposable des frais de bureau pour leur personnel travaillant à domicile. Cela représente 126,94 euros par mois pour chaque membre du personnel, quelle que soit sa fonction. L'ONSS utilise depuis un certain temps déjà la même formule de calcul des coûts pour l'exonération des cotisations de sécurité sociale.Cette indemnité de télétravail est désormais ancrée dans une circulaire. Cela signifie que l'employeur peut accorder l'allocation automatiquement, sans demande préalable de ruling. L'allocation s'applique de manière générale - non seulement pour le télétravail dû à l'épidémie, mais aussi pour le travail à domicile post-coronavirus. Entre-temps, l'allocation a été indexée et, depuis avril, elle est de 129,48 euros par mois. Elle peut être accordée dès que l'employé travaille à domicile au moins cinq jours par mois. L'indemnité couvre les frais de bureau. Il s'agit de l'amortissement ou de la location d'un bureau, des fournitures de bureau, des imprimantes et du matériel informatique, de l'eau, de l'électricité, du chauffage, de l'entretien, des assurances et du précompte immobilier.Mais qu'en est-il de l'ancienne allocation mensuelle de 40 euros pour l'ordinateur et l'internet ? Peut-elle être accordée en plus de l'indemnité de télétravail de 129,48 euros ? C'est certainement possible en vertu du droit social. L'ONSS le confirme explicitement. Dans le règlement de l'ONSS, les frais de bureau sont décrits de manière beaucoup plus étroite que dans le règlement fiscal, où le remboursement couvre également les frais d'imprimante et de matériel informatique. Le cumul des deux remboursements n'est pas abordé dans la circulaire. De plus, il est précisé que "l'indemnité de télétravail ne peut être cumulée avec d'autres remboursements de frais de bureau". Toutefois, un ordinateur et l'Internet, dit-on, ne relèvent pas de la notion de "matériel informatique", et donc pas non plus des frais de bureau auxquels s'applique l'indemnité de 129,48 euros pour le travail à domicile. La plupart des employés travaillent à domicile avec l'ordinateur portable de leur employeur. Le cumul est donc également possible sur le plan fiscal, mais contrairement au régime de l'ONSS, il n'est pas automatique. Si en plus de l'allocation de travail à domicile exonérée d'impôt de 129,48 euros, l'employeur souhaite accorder une allocation exonérée d'impôt de 40 euros parce que le salarié utilise son propre ordinateur et Internet à domicile, il doit demander l'approbation du service de ruling.Pourtant, de nombreuses entreprises ne paient pas d'indemnité de télétravail. Elles préfèrent rester dans l'expectative. Elles n'instaurent pas de nouvelle indemnité de travail à domicile, mais perpétuent les avantages sociaux existants, tels qu'une voiture de société, des chèques-repas et l'intervention dans les trajets domicile-travail. La voiture de société - l'avantage imposable ne dépend pas du trajet domicile-travail - et les chèques-repas - un chèque par jour travaillé, que ce soit au bureau ou à domicile - ne posent aucun problème. Mais continuer à payer une indemnité de déplacement pour des déplacements inexistants ? Au fond, il ne devrait pas en être ainsi. Il s'agit d'un salaire ordinaire, sans exonération fiscale.