Palais de justice à Bruxelles, place Poelaert

Coronavirus : la Justice au ralenti dès lundi

Le Collège des cours et tribunaux planche sur la possibilité d’un service minimum et el traitement des dossiers urgents. Confirmation dans les prochaines heures.

Service minimum

Le Collège des cours et tribunaux s’est réuni, jeudi après-midi et soir, afin de décider de mesures à adopter au sein des services de justice, pour éviter les risques de contamination au coronavirus. Selon diverses sources, contactées par Belga, le Collège a planché sur la possibilité de mettre en place, dès lundi, une sorte de « service minimum », avec un traitement judiciaire des dossiers urgents uniquement. La décision du Collège des cours et tribunaux est en cours de rédaction et devrait être communiquée, vendredi en fin de matinée, a pu apprendre Belga.

La justice, compte tenu des mesures prises jeudi soir à l’issue du Conseil national de Sécurité, notamment la suspension des cours et la fermeture des établissements horeca, entend elle aussi adapter son activité. Le Collège des cours et tribunaux est composé de dix magistrats-chefs de corps, qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique. Il s’est réuni jeudi en début d’après-midi et ce jusqu’en soirée afin de décider de mesures communes à prendre et d’actions coordonnées à opérer au sein de l’ensemble des cours et tribunaux belges. À Bruxelles notamment, les instances judiciaires n’ont, jusqu’à présent, pris aucune mesure particulière en raison de la pandémie.

Rappel des règles d’hygiène

Les règles d’hygiène de base, telles que rappelées par le SPF Santé publique ces derniers jours, ont simplement été portées à la connaissance du personnel dans les greffes et autres bureaux. Seul le tribunal de l’entreprise néerlandophone a annulé, vendredi, son audience hebdomadaire consacrée à l’introduction des nouveaux dossiers (environ 150 à 200 dossiers y sont introduits chaque fin de semaine), afin d’éviter autant que possible la propagation du covid-19.

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