Coronavirus et économie: « les abus se chiffrent en milliards d’euros »

Les énormes concessions financières accordées par les gouvernements flamand et fédéral aux entreprises pour éviter la faillite de l’économie ont également provoqué des gaspillages et des abus. « On ne peut les passer sous silence. »

Pendant le confinement, on a tous entendu des histoires de tricheries. A propos d’un coiffeur qui travaillait derrière ses volets clos, par exemple. Rien de très grave, au fond, car il y a eu des abus vraiment flagrants et un grand gaspillage d’argent.

« Beaucoup d’argent a en effet été gaspillé ces derniers mois, et si nous n’intervenons pas, on gaspillera encore beaucoup », déclare Eric Van den Broele, senior manager de la recherche et du développement chez Graydon, spécialiste de l’information commerciale. Il travaille également en étroite collaboration avec l’Economic Risk Management Group (ERMG), qui doit surveiller l’impact économique de la crise du coronavirus. Il est régulièrement sollicité pour des conseils par les gouvernements flamand et fédéral, et aide à détecter les entreprises frauduleuses. Certains des abus auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui existaient déjà », déclare Van den Broele, « mais en raison de la crise du coronavirus, nous voyons certaines formes d’abus s’intensifier. On gaspille énormément d’argent du contribuable, on ne peut passer ces abus sous silence ».

Lorsque la Belgique est entrée en confinement le 18 mars et que l’essentiel de la vie économique s’est arrêtée, le gouvernement a donné le signal qu’il n’abandonnerait pas les entreprises. Par exemple, le gouvernement flamand a prévu une prime de 4 000 euros pour les entreprises qui ont dû fermer. Une bonne mesure », dit Van den Broele. Il a certainement aidé de nombreuses entreprises, surtout les plus petites, à survivre. Mais maintenant, c’est au gouvernement de faire des choix, sinon nous allons bientôt manquer d’argent pour les écoles et les autoroutes ».

Van den Broele est particulièrement préoccupé par l’absence d' »ajustements vitaux » dans la législation sur les faillites, afin d’empêcher un nombre inutilement élevé d’entreprises de faire faillite dans les mois à venir. « Après l’éclatement de la crise du coronavirus, les procédures de faillite ont été gelées pendant un certain temps, mais ce moratoire est maintenant levé. Je m’attends à un flux croissant de faillites à partir de cet automne », dit-il. Les consultants encourageront les chefs d’entreprise à faire aveu de faillite, comme on dit, alors qu’il s’agit d’entreprises qui étaient parfaitement saines avant la crise du coronavirus, mais qui ont été balayées ces derniers mois, et qui choisiront donc de faire place nette. Les juges accepteront rapidement ces faillites, car il s’agit en fait d’une procédure purement administrative. De plus, nos tribunaux manquent de personnel et ne pourront pas faire face au déluge. La loi sur l’insolvabilité de 2018 permet également aux entrepreneurs en faillite de prendre un nouveau départ assez rapidement, mais dans les circonstances actuelles, cela a des conséquences perverses. De plus, la faillite ne se suffit jamais à elle-même : elle peut provoquer un effet domino et entraîner avec elle d’autres entreprises vers le bas. J’imagine 50.000 faillites à la suite de l’épidémie ».

« Quel est l’intérêt que le gouvernement apporte un soutien financier aux entreprises qui sont ensuite déclarées en faillite? », poursuit Van den Broele. « Le gouvernement doit de toute urgence créer un nouveau cadre afin que tous les acteurs concernés – gouvernements, administration, comptables, avocats, syndicats et tribunaux – appliquent les mêmes critères. Cela doit se faire par le biais d’une modification de la loi, qui permettra également aux juges de mieux orienter leur action et de mieux évaluer si une faillite est vraiment nécessaire. Sinon, nous allons assister à un incroyable gaspillage d’entreprises, de talents et d’argent ».

Une double prime

Les primes pour les entreprises et les commerces qui ont dû fermer à cause du coronavirus étaient une bagatelle pour l’un et un (modeste) jackpot pour les autres. Pour une entreprise qui ne réalise qu’un chiffre d’affaires de 2 000 euros au cours d’un mois ordinaire, une prime de 4 000 euros est une bonne chose.

Ce n’est pas le seul gaspillage. Si une société a plus d’un siège d’exploitation, le nombre de primes pouvait être porté à un maximum de cinq par société. En conséquence, toute une série d’entreprises a encaissé un multiple de primes. Il y a même l’histoire d’un homme qui avait reçu une double prime et qui a lui-même signalé cette « erreur ». Il avait déjà été soumis à un contrôle fiscal à son adresse privée parce que sa comptabilité se trouvait à cet endroit-là. Il a dû enregistrer cette adresse comme une succursale distincte. Résultat : deux primes.

Outre le gaspillage, il y a aussi un abus flagrant des mesures de soutien, sur différents fronts. Par exemple, il y a l’abus de ladite prime de comensation. Les entreprises ayant perdu plus de 60 % de leur chiffre d’affaires pouvaient demander la prime flamande de 2000 euros. Afin d’atteindre une perte de chiffre d’affaires suffisante, certaines factures ont été reportées, et parfois aucune facture n’a été émise. Il s’agit d’une manipulation comptable.

Ensuite, il y a les sociétés fantômes, qui n’existent que sur le papier et dont certaines ont été créées pour cacher des activités illégales. Selon les fiscalistes, les sociétés fantômes ont sans doute reçu une part du gâteau du gouvernement, ou ont été achetées à cette fin par des organisations malhonnêtes. Van den Broele : « Sur les 1,3 million d’entreprises en Belgique, il y a 340 000 entreprises fantômes : elles sont toujours enregistrées, mais elles n’ont développé aucune activité au cours de l’année écoulée. Certains d’entre elles ont sans doute demandé des primes. En outre, certains petits malins ont également créé à la hâte de nouvelles entreprises pour collecter des primes. Cela coûte environ 1600 euros – comptez vos bénéfices ».

En outre, notre pays compte également 60 000 entreprises dont les fonds propres sont négatifs et qui ne sont donc qu’endettées. C’est interdit par la loi et elles auraient déjà dû être liquidées, mais elles sont toujours enregistrées et ont donc pu demander une aide.

Le chômage temporaire

Certaines entreprises ont déployé une autre astuce pour escroquer le contribuable : officiellement, les travailleurs étaient au chômage temporaire, en réalité ils continuaient à travailler depuis leur domicile, mais étaient payés à 70 % par le gouvernement. Il y a aussi des histoires de chefs d’entreprise qui ont été mis sous pression par le syndicat pour que les travailleurs soient temporairement au chômage, même pour une très courte période. Ainsi, ils pouvaient bénéficier de la subvention flamande pour l’eau et l’énergie de 202,68 euros, à laquelle on a droit dès que l’on est temporairement au chômage, même une journée.

Il s’agit parfois de petits montants de quelques centaines d’euros par-ci et de quelques milliers d’euros par-là, mais ils sont très nombreux », explique Van den Broele. Pour vous donner une idée : 200 000 demandes de soutien ont été déposées en Flandre. Parmi eux, 25 000 font actuellement l’objet d’une enquête parce qu’ils sont suspects. Ce n’est pas pour rien que la ministre Hilde Crevits (CD&V) a élargi l’équipe chargée d’enquêter là-dessus, passant de 10 à 30 personnes – trop peu, si vous voulez mon avis. Au niveau fédéral également, on s’est réveillé et on a mis en place des outils de datamining pour détecter les fraudes. C’est une bonne chose, parce qu’ensemble, les abus et la destruction de valeur causés par la crise du coronavirus se chiffrent en milliards d’euros ».