Communautaire: Belgique vs Suisse, on refait le match

Modèle de fédéralisme et de démocratie participative, la Suisse ? Les atouts de l’autre pays du chocolat intriguent en Belgique, où les débats institutionnels refont surface à l’approche des scrutins de 2019.

Quel avenir pour la Belgique après les élections législatives et régionales du printemps 2019 ? Le s tandstill (cessez-le-feu) communautaire a déjà donné des signes d’essoufflement. Des voix flamandes réclament une septième réforme de l’Etat, alors que la sixième ne sera sans doute pas assimilée avant plusieurs années. A l’inverse, des poids lourds du MR et de l’Open VLD ont appelé cet été à  » refédéraliser  » certaines compétences. En réaction, la N-VA a agité une fois de plus l’étendard du confédéralisme. Surtout, les nationalistes flamands pourraient devenir incontournables au sein du futur gouvernement bruxellois au lendemain du scrutin régional du 26 mai prochain. La N-VA serait alors en mesure d’utiliser sa position de force pour bloquer les institutions régionales. En clair, le futur du pays s’inscrit plus que jamais en pointillé. Une incertitude politique propice à la réflexion sur l’état du fédéralisme belge et qui incite certains à tourner leur regard vers la Suisse, l’autre laboratoire européen du fédéralisme.

 » La Belgique a tout intérêt à s’intéresser à l’évolution de l’Etat fédéral suisse, assure le sénateur belge Karl-Heinz Lambertz (PS), président du Comité européen des régions. Méfions-nous toutefois des comparaisons hâtives. Les deux petits pays se ressemblent, avec leurs trois composantes linguistiques officielles, le romanche mis à part, mais le modèle suisse est très différent du nôtre.  » De fait, la Suisse est le produit de ce que les spécialistes appellent un  » fédéralisme d’agrégation  » : 26 cantons ont choisi de se doter d’une structure commune, dont la forme a été fixée dans la Constitution fédérale de 1848. A l’inverse, la Belgique fédérale résulte de la désagrégation d’un Etat unitaire, opérée lors de six réformes de la Constitution, votées entre 1970 et 2011.  » L’agrégation des 26 cantons n’est pas le produit d’une conquête militaire ou d’un troc lors d’un congrès entre grandes puissances, mais l’acte volontaire de chacun des 26 Etats de se joindre à un ensemble dont la première brique remonte à 1291 « , rappelle François Garçon, enseignant et chercheur à l’université Paris 1, auteur des ouvrages Le modèle Suisse (Perrin, 2011) et La Suisse, pays le plus heureux du monde (Tallandier, 2015). Compte tenu des clivages linguistiques et religieux, le consensus est, en Suisse, l’ingrédient indispensable à toute décision durable. Le fondement du système est le respect de chacun des cantons venus se ranger volontairement aux côtés de ceux qui l’ont précédé.

Plus facile de s’entendre à 26

 » Aujourd’hui, la Confédération helvétique porte mal son nom, remarque Charles Juillard, ministre des Finances du canton du Jura. L’association d’Etats s’est transformée en Etat fédéral. Pour le dire autrement, la grappe de raisins est devenue une orange : tous les quartiers tiennent dans une même pelure.  » Le ministre suisse le reconnaît : l’équilibre au sein d’une structure fédérale est plus facile à trouver quand elle compte 26 partenaires que quand elle est composée de deux communautés antagonistes, comme en Belgique.  » J’en veux pour preuve le règlement pacifique de la question jurassienne : après un vote d’autodétermination en 1974, le canton de Berne a accepté de perdre une partie de son territoire, devenu cinq ans plus tard le 26e canton, celui du Jura.  » De même, le 18 juin 2017, lors d’une votation populaire, les citoyens de Moutier, ville du canton de Berne, ont majoritairement choisi d’être rattachés au canton du Jura, transfert qui devrait se concrétiser dans quelques années, au terme d’un long processus.  » En revanche, en Belgique, l’idée qu’une commune puisse être autorisée à se prononcer sur son rattachement à une autre région du pays fait figure de bombe atomique, juge l’ex-ministre- président de la Communauté germanophone de Belgique, Karl-Heinz Lambertz. Toucher à la frontière linguistique est le seul tabou politique belge absolu !  »

Si la Belgique et la Suisse sont des Etats fédéraux différents,  » nous avons néanmoins intérêt à nous inspirer du bon sens des Suisses, estime Lambertz. Je pense surtout à leur Conférence nationale sur le fédéralisme, une occasion de tout mettre sur la table en vue d’optimaliser le système.  » Rendez-vous triennal, cette Conférence réunit pendant deux jours l’establishment suisse – acteurs politiques, académiques, économiques – et des citoyens engagés, qui mesurent l’état de santé du fédéralisme helvétique et réfléchissent à la manière de l’améliorer. La cinquième rencontre s’est tenue, fin octobre 2017, à Montreux, avec pour thème des débats une question un brin provocatrice :  » La Suisse sera-t-elle encore fédéraliste dans cinquante ans ?  »

Encore au stade des bagarres tribales

Parallèlement, un rapport de  » monitoring  » du fédéralisme suisse sort chaque année. Il y est notamment question du processus de centralisation et d’harmonisation législative, qui a érodé l’autonomie des cantons. Autre sujet de friction récurrent en Suisse : le projet de révision de la  » péréquation financière « , transmis tout récemment au Parlement, et que le gouvernement espère voir aboutir avant 2020. Les cantons riches verseront moins d’argent pour soutenir les cantons les plus pauvres. Le Valais, le Jura, Fribourg ou Neuchâtel ont grincé des dents à l’idée de perdre une partie de ces budgets.  » La péréquation est une horlogerie sophistiquée, fragile, réglée tous les quatre ans « , note François Garçon. Premier défi : enrayer le dumping fiscal que pratiquent certains cantons. En aimantant les bons contribuables, ils dépouillent les régions délaissées.  » La péréquation intercantonale prend un goût saumâtre lorsqu’un canton bénéficie de transferts versés par les cantons qu’il contribue à spolier « , convient le chercheur français.

A l’heure où les aspirations nationalistes catalanes butent sur la volonté de  » recentralisation  » de Madrid et où la Lombardie et la Vénétie réclament l’autonomie fiscale, l’analyse des atouts et faiblesses du fédéralisme retient l’attention.  » Une étude récente démontre que les Etats fédéraux sont plus compétitifs que les Etats centralisés, signale le ministre jurassien Charles Juillard. La Suisse, l’Allemagne et les Etats-Unis sont cités en exemple.  » Et la Belgique ?  » Si les Suisses sont les champions du monde de la coopération entre entités fédérées, les Belges, eux, n’ont pas l’état d’esprit propice à l’émergence d’un fédéralisme d’émulation, déplore Karl-Heinz Lambertz. Nous en sommes encore au stade des bagarres tribales ! Le noeud du drame belge est l’incompatibilité totale des positions flamande et francophone sur Bruxelles.  »

Le fédéralisme belge immature

Voilà pourquoi, selon le président du Comité européen des régions,  » les réformes de l’Etat belge sont presque aussi difficiles à négocier que le futur statut de la Catalogne. D’où aussi la complexité extrême du fédéralisme belge, avec ses entités fédérées bicéphales asymétriques : est communautaire tout ce que les « compromis à la belge » veulent soustraire à la responsabilité de la Région bruxelloise ; est régional ce que les forces dominantes acceptent de laisser en autonomie à cette même région-capitale. Le fédéralisme belge est donc loin d’être arrivé à maturité : une septième réforme de l’Etat viendra tôt ou tard. Nous avons créé un fédéralisme dissociatif et évolutif pour éviter les conflits communautaires, mais ce but n’a pas été atteint.  »

Belgitude et suissitude, même combat ?  » La Suisse n’est pas une nation, répond le ministre cantonal Charles Juillard. La fête nationale suisse n’est un jour férié officiel que depuis une quinzaine d’années. Chaque communauté a sa façon de vivre et de penser. Le patriotisme suisse est néanmoins une réalité : nous sommes fiers des succès de notre pays, numéro 1 de l’innovation, de la qualité de vie, de la prospérité, de la promotion des talents, de la protection de l’environnement… mais nous ne sommes pas nationalistes.  »  » Nous non plus ! intervient le sénateur Lambertz. La Belgique est beaucoup plus jeune que la Suisse. Elle a été inventée par les grandes puissances en 1815. L’identité belge est aussi délicate à définir que l’identité européenne.  »

Le pouvoir aux citoyens

La Suisse, meilleure démocratie du monde ?  » Rien n’égale le pouvoir dont dispose le peuple suisse, avec son système de démocratie directe combiné à la démocratie parlementaire « , assure Clare O’Dea, journaliste irlandaise installée en Suisse et auteure de La Suisse mise à nu. Un peuple et ses dix mythes (Helvetiq, 2018).  » Les citoyens ont plus de pouvoir décisionnel que leurs représentants politiques, poursuit-elle. Contrairement à l’électorat des démocraties parlementaires classiques, dont l’influence s’envole dès que les députés investissent leurs sièges, l’électorat suisse conserve son effet de levier. Il peut même refuser de nouvelles lois : si 50 000 signatures, au minimum, sont rassemblées dans les cent jours suivant la publication officielle d’un nouveau projet de loi, un référendum doit être organisé.  »

Le système de démocratie directe s’applique non seulement au niveau fédéral, mais aussi à l’échelle des cantons et des communes.  » N’importe quel sujet peut être soumis au vote, signale Clare O’Dea : du droit au suicide assisté au changement de régime d’imposition, en passant par les nouveau projets architecturaux.  » Le système de votations populaires et de référendums a permis d’imposer un plan de sortie du nucléaire, d’approuver de nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes, mais aussi d’interdire de construire des minarets… Alors qu’en Belgique, les citoyens n’ont pas voix au chapitre dans le dossier du remplacement des F-16 (15 milliards d’euros sur quarante ans), les Suisses pourront voter, d’ici à 2020, sur l’achat de nouveaux avions de combat (mais pas sur le type de jet choisi). En mai 2014, ils avaient écarté par référendum (53,8 % des voix) l’achat de 22 chasseurs suédois Saab Gripen.  » Je ne suis pas opposé à la démocratie participative, confie Karl-Heinz Lambertz. Se contenter d’aller voter tous les cinq ans n’est pas l’idéal. Mais le référendum d’initiative populaire suisse ne me semble pas exportable en Belgique, sauf pour trancher des choix locaux ou régionaux. Ce n’est pas avec un tel système qu’on parviendra à résoudre nos conflits communautaires !  »