La commission a organisé sept mois d'auditions en vue de mettre au jour les circonstances qui ont prévalu au vote et à l'application, en 2011, d'une loi de transaction pénale élargie favorable au trio d'hommes d'affaires Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Mashkevitch. Ces auditions ont permis de confirmer qu'à l'époque des faits, l'entourage du président français Nicolas Sarkozy a usé de son influence afin que le trio caucasien soit exonéré de poursuites en Belgique, afin de conclure un important contrat commercial avec le Kazakhstan. Le gouvernement Leterme a, en période d'affaires courantes, poussé au vote de la loi de transaction pénale élargie, objet d'un compromis politique avec la levée du secret bancaire. La commission a entendu tous les anciens ministres concernés. Elle a également adressé des convocations aux deux protagonistes belges du trio d'hommes d'affaires. Les avocats belges de Patokh Chodiev ont opposé une fin de non recevoir à cette demande. Des réquisitions pourraient être prises à son endroit s'il venait à mettre un pied sur le territoire belge. Selon certaines informations, Alijan Ibragimov aurait lui fait passer le message qu'il répondrait à la convocation. (Belga)

La commission a organisé sept mois d'auditions en vue de mettre au jour les circonstances qui ont prévalu au vote et à l'application, en 2011, d'une loi de transaction pénale élargie favorable au trio d'hommes d'affaires Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Mashkevitch. Ces auditions ont permis de confirmer qu'à l'époque des faits, l'entourage du président français Nicolas Sarkozy a usé de son influence afin que le trio caucasien soit exonéré de poursuites en Belgique, afin de conclure un important contrat commercial avec le Kazakhstan. Le gouvernement Leterme a, en période d'affaires courantes, poussé au vote de la loi de transaction pénale élargie, objet d'un compromis politique avec la levée du secret bancaire. La commission a entendu tous les anciens ministres concernés. Elle a également adressé des convocations aux deux protagonistes belges du trio d'hommes d'affaires. Les avocats belges de Patokh Chodiev ont opposé une fin de non recevoir à cette demande. Des réquisitions pourraient être prises à son endroit s'il venait à mettre un pied sur le territoire belge. Selon certaines informations, Alijan Ibragimov aurait lui fait passer le message qu'il répondrait à la convocation. (Belga)