Il faut un Patriot Act à la belge. En cet été pourri, meurtri par les attaques de Nice et d'Allemagne, Bart De Wever revient à la charge. Le président de la N-VA veut faire adopter à la rentrée un nouvel arsenal de mesures répressives pour lutter contre le terrorisme, s'inspirant de la riposte décidée par le président américain George W. Bush au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à New York. "Je dormirais mieux si certains dijhadistes de l'Etat islamique étaient enfermés", clame-t-il. Le bourgmestre d'Anvers réclame la possibilité de pouvoir "fermer une maison suspecte, mettre un téléphone sur écoute ou faire enfermer quelqu'un de manière préventive".
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Il faut un Patriot Act à la belge. En cet été pourri, meurtri par les attaques de Nice et d'Allemagne, Bart De Wever revient à la charge. Le président de la N-VA veut faire adopter à la rentrée un nouvel arsenal de mesures répressives pour lutter contre le terrorisme, s'inspirant de la riposte décidée par le président américain George W. Bush au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à New York. "Je dormirais mieux si certains dijhadistes de l'Etat islamique étaient enfermés", clame-t-il. Le bourgmestre d'Anvers réclame la possibilité de pouvoir "fermer une maison suspecte, mettre un téléphone sur écoute ou faire enfermer quelqu'un de manière préventive". Derrière leur leader, plusieurs mandataires nationalistes occupent le terrain, pour d'opportunistes raisons électoralistes, à l'heure où la N-VA chute dans les sondages. Mot d'ordre ? Afficher sa fermeté face au sursaut, en Flandre, du Vlaams Belang. La députée fédérale Valerie Van Peel a déposé une proposition de loi visant à lever le secret professionnel pour les fonctionnaires et travailleurs sociaux, afin qu'ils puissent révéler les signaux éventuels de radicalisation. Peter De Roover, chef de groupe à la Chambre, a lancé fin juillet un débat sur la nécessité de sanctionner les supporters de Daech. "Nous devons oser mener le débat de savoir si les mots qui mènent à l'incitation à la haine ou traduisent un rejet radical de notre société tombent encore dans le champ inviolable de la liberté d'expression", plaide-t-il. Bart De Wever relaie l'idée : il faut faire interdire les expressions de soutien à l'Etat islamique. Les expressions de la N-VA sont certes opportunistes. Mais la situation pourrait bouger au sein de la suédoise fédérale, même si le CD&V et l'Open VLD ont émis de nettes réserves. Contacté par Le Vif/L'Express, Denis Ducarme, chef de groupe MR à la Chambre et partenaire des nationalistes dans le gouvernement fédéral, n'est guère enthousiaste au sujet... du vocabulaire employé par De Wever et les siens. "Utiliser le terme de Patriot Act n'est guère judicieux car cela est connoté négativement, souligne-t-il. Ça a donné lieu à des dérives en matière de libertés aux Etats-Unis, et cela fait songer à Guantanamo. On ne peut certainement pas faire un copier-coller. Mais sur le fond, je suis ouvert. Nous étudierons les propositions écrites de la N-VA, au cas par cas. Si certains veulent continuer à alimenter le débat pour nous rendre plus performant, tant mieux ! D'ailleurs, certaines de ces idées ont déjà fait l'objet de propositions de loi de la part du MR." Willy Borsus, ministre MR de l'Intégration sociale, a déjà consulté les fédérations de CPAS au sujet de l'opportunité de lever le secret professionnel de leurs employés. De même, les libéraux ont déjà mis sur la table du Parlement l'idée d'autoriser les bourgmestres à fermer des lieux de radicalisation. La nouvelle situation dénoncée par l'échevine bruxelloise Marion Lemesre (lire l'encadré page 33) pourrait apporter de l'eau à leur moulin. Surtout, Denis Ducarme a cosigné avec son président de parti, Olivier Chastel, une proposition de loi "visant à réprimer l'apologie du terrorisme en public et sur Internet", déposée à la Chambre le 18 novembre 2015. "Je suis ravi de voir que les lignes bougent enfin en Flandre, où l'on est davantage attaché à une liberté d'expression sans limites, comme aux Etats-Unis, sourit Denis Ducarme. Quand j'en avais parlé à la N-VA il y a un an et demi, elle avait refusé..." Le champ d'application de cette proposition de loi concerne tous les propos qui minimiseraient ou glorifieraient les attentats terroristes ou les tueries de masse. Ce seraient les juges, et non les politiques, qui seraient appelés à déterminer le caractère répréhensif des propos tenus. Pour le spécialiste libéral de l'antiterrorisme, une telle mesure est indispensable pour "être plus ferme dans la défense de nos valeurs". " Tout d'abord, il ne faut pas être hypocrite : il existe déjà des limites à la liberté d'expression, notamment la loi de 1981 qui interdit les incitations au racisme et à la xénophobie, argumente-t-il. On est ici dans un autre champ d'expression, complémentaire. Nous ne serions en outre pas les premiers à agir en ce sens. C'est déjà le cas en France, au Royaume-Uni, en Espagne ou au Danemark. La Cour européenne des droits de l'homme a émis, en 2008, un arrêt donnant raison à la France contre un dessinateur de presse condamné pour avoir fait l'apologie du terrorisme." Le caricaturiste Denis Leroy avait publié, dans un journal basque, une représentation des tours jumelles de New York avec ces mots : "Nous en avions tous rêvé... le Hamas l'a fait." La proposition de loi Ducarme-Chastel sera à l'ordre du jour de la commission parlementaire sur le terrorisme. "Le débat aura enfin lieu, se réjouit le chef de groupe MR. Je suis un libéral, attentif à l'équilibre entre sécurité et libertés. Mais cela ne peut plus durer : il faut absolument arrêter de laisser banaliser ou glorifier les actes terroristes." Le débat, en l'occurrence, risque d'être houleux, car il touche à un des piliers de nos démocraties. Jacques Englebert, avocat, directeur de l'unité de droit judiciaire de l'ULB et spécialiste en droit des médias, défend avec force la liberté d'expression. "La restreindre est toujours très dangereux, dénonce-t-il. C'est un principe de base : les gouvernants ont toujours cherché à la réduire parce que les contre-pouvoirs ennuient le pouvoir en place." L'arsenal existant, explique notre expert, est déjà "amplement suffisant" pour faire face aux dérives actuelles, notamment via l'interdiction de l'incitation à la haine. "Pour le reste, prolonge Jacques Englebert, on ne peut pas empêcher la liberté d'expression. Ça peut même être contreproductif car cela donne le sentiment d'un "deux poids, deux mesures". On peut blasphémer le Coran ou l'islam, mais on ne pourrait pas exprimer que "c'est bien fait pour nos pays après l'intervention en Irak", par exemple. Je ne dis pas que j'approuve ces propos, mais dans une démocratie, on doit toujours privilégier le débat politique. La répression de l'expression, c'est toujours un constat d'échec !" L'avocat regrette ainsi qu'en France, on ait condamné Dieudonné - à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, en appel - pour son tweet "Je suis Dieudonné Coulibaly" consécutif aux attentats de Paris en janvier 2015. De même, il trouve stupéfiant que l'on convoque des enfants au poste de police pour avoir crié "Vive Daech !" dans la cour de récréation. "Il est toujours dangereux de vouloir couper une partie du débat, aussi détestable soit-il. Que ce soit clair : je fais la différence avec l'incitation au terrorisme. Je ne comprends pas que l'on ait toujours accès aux sites gérés par Daech. Je ne trouve pas condamnable que nos démocraties se protègent en arrêtant la diffusion de leur propagande." Après l'attaque récente de Saint-Etienne-du-Rouvray, le MR Denis Ducarme a d'ailleurs demandé au ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, qu'il active la "police du Web" afin de bloquer les liens vers les journaux relayant ladite propagande. "Le débat de cet été ? De la surenchère et du populisme !" Alexis Deswaef, avocat et président de la Ligue des droits de l'homme, ne décolère pas au sujet de cette avalanche de nouvelles mesures évoquées par les partis de la coalition fédérale. "Avant de voter de nouvelles lois, peut-être serait-il judicieux d'évaluer la législation existante, dit-il. Le Sénat avait entamé ce travail en 2003, mais il a été stoppé en 2009 pour des raisons d'échéances électorales. Depuis, plus rien. On est reparti dans la surenchère législative. On risque de mettre à mal notre Etat de droit et de concéder une victoire aux terroristes en rognant nous-mêmes sur nos libertés. Dans le chef d'un De Wever, on peut se demander s'il n'en profite pas pour poser des jalons supplémentaires vers l'Etat sécuritaire dont il rêve." Au sein de la majorité, on ne se soucie guère de ces mises en garde. "La tolérance devient à un moment de la faiblesse, estime Peter De Roover (N-VA). Le manque de réaction contre ceux qui collaborent de l'intérieur avec l'ennemi donne de l'oxygène à cet ennemi car personne ne respecte les sociétés qui ne se font pas respecter." "Tout est une question d'équilibre, insiste Denis Ducarme. Mais dans le contexte actuel, j'ai l'impression que l'on ne peut pas ne pas réagir." Après les attentats de Bruxelles, le MR n'avait-il pas critiqué Jan Jambon pour avoir dénoncé ces nombreux musulmans qui dansaient en guise d'approbation ? "Je n'apprécie pas les grandes déclarations, conclut le député MR. Je préfère les avancées concrètes et équilibrées."