Ce qui change le 1er juillet

Le mois de juillet n’échappe pas à la règle : réforme du permis de conduire en Wallonie, vitesse sur les routes secondaires en France limitées à 80 km/h, premier rappel de factures impayées gratuit, éthylotest antidémarrage pour lutter contre les récidives, etc. Voici tout ce qui change le 1er juillet.

Lancement du City Pass à Liège et Charleroi pour les usagers de la SNCB et du TEC

La SNCB et le TEC lanceront le 1er juillet un nouveau billet intégré pour leurs usagers, le City Pass, indique mercredi une porte-parole de la SNCB.

Ce nouvel abonnement intégré permettra d’emprunter les trains de la SNCB et les bus, trams et métros du TEC au sein des deux métropoles wallonnes. Le City Pass est destiné aux travailleurs, étudiants et élèves qui se déplacent fréquemment de et vers Charleroi ou Liège et/ou de et vers les villes et communes avoisinantes. Le prix et les communes concernées seront communiqués ultérieurement.

Les hôpitaux récompensés de la satisfaction des patients

Dès le 1er juillet, une partie des moyens de fonctionnement des hôpitaux dépendra de la qualité des soins administrés. La satisfaction des patients comptera également.

Concrètement, tous les hôpitaux publics reçoivent une note sur 80. Ils « gagnent » des points notamment en demandant l’avis des patients. Plus les patients sont satisfaits, plus le score est élevé. Des critères existent aussi concernant le traitement du cancer du sein et le bon usage des antibiotiques durant les opérations.

L’objectif à terme est d’élargir la liste des critères (et le budget lié). Le taux de mortalité dans un hôpital pourrait par exemple être pris en compte à partir de 2020. La mesure entre dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux lancée par la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld).

Les salaires indexés dans plusieurs secteurs ce 1er juillet

Les travailleurs du secteur bancaire (CP 310) bénéficieront ce 1er juillet d’une indexation de leur salaire, à hauteur de 0,26%, indique le syndicat Setca dans sa lettre d’informations.

Les travailleurs de la CP 309 (Commission paritaire pour les sociétés de Bourse) bénéficieront quant à eux d’une indexation de 0,2584%. D’autres secteurs sont également concernés par une indexation des salaires au 1er juillet: les employés des fabrications métalliques (+1,44%), les employés de l’industrie papetière (+1%) et les employés de la transformation du papier et du carton (+1%).

Le premier rappel d’une facture télécom impayée sera gratuit

Dès le 1er juillet, le premier rappel envoyé par une entreprise de télécommunication après une facture impayée sera toujours gratuit, a annoncé le ministre en charge des consommateurs, Kris Peeters (CD&V). Les frais de recouvrement ne pourront en outre plus dépasser 15% du montant de la facture.

Selon le projet de loi, le premier rappel envoyé par une entreprise du secteur des télécommunications à la suite d’une facture impayée sera donc désormais exonéré de tout frais supplémentaire, afin de lutter contre le surendettement. La lettre devra préciser les coûts et intérêts pouvant découler d’un deuxième rappel.

Par ailleurs, le ministre travaille actuellement à un élargissement de cette gratuité du premier rappel vers d’autres secteurs, indique son cabinet. « Les discussions sont en cours pour y arriver, mais ne sont pas encore finalisées », précise-t-on.

Le client mieux protégé en cas de facture télécom contestée

Les opérateurs télécoms pourront moins rapidement interrompre leurs services pour un client n’ayant pas payé sa facture dans les temps ou qui conteste celle-ci. Le premier rappel devra être gratuit et en cas d’interruption, le client aura droit à un service minimum de téléphone et d’internet, a annoncé le ministre des Télécommunications, Alexander De Croo (Open Vld).

Selon le ministre, le médiateur des télécoms reçoit plus souvent des plaintes d’abonnés qui retrouvent des paiements erronés sur leur facture, par exemple pour des SMS payants ou pour des applications payantes.

« Le Médiateur révèle aussi que l’abonné est parfois mis sous pression pour tout de même payer les montants contestés, sous peine d’être privé de tous les services de l’opérateur », explique M. De Croo. « Ces nouvelles règles doivent donner une meilleure protection au consommateur. » A partir du 1er juillet, le premier rappel écrit en cas de non paiement doit être gratuit. Le suivant ne peut pas dépasser les 10 euros. Le client doit au moins recevoir un rappel écrit avant d’être coupé et, durant l’interruption, un service minimum de téléphonie et d’internet doit être mis en place.

La réactivation ne peut pas dépasser les 30 euros. « Si un opérateur ne respecte pas les nouvelles règles, tous les frais et intérêts calculés à charge de l’abonné tombent et la réactivation est gratuite », ajoute le ministre.

Une nouvelle pension complémentaire pour les indépendants sans société

A partir du 1er juillet, les indépendants sans société, les conjoints aidants et les aidants indépendants seront autorisés, en vertu de la loi du 18 février 2018, à souscrire une nouvelle pension complémentaire: la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

La CPTI vient en complément de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Les primes versées à la CPTI donnent droit à un avantage fiscal de 30% (+ taxe communale). Lors du versement du capital final à l’âge légal de la pension, l’assuré ne paiera que 10% d’impôts.

Une meilleure protection lors des réservations de voyages à forfait sur internet

La directive européenne sur les voyages à forfait, transposée en droit belge en novembre dernier, entrera en vigueur ce 1er juillet. Les personnes qui réservent sur internet un voyage à forfait, comprenant donc le vol, l’hôtel et/ou une voiture de location, auront désormais plus de droits.

Les voyages à forfait consistent en au moins deux services touristiques proposés pour un seul prix. Il peut s’agir de formules all-in, proposées sur des sites spécialisés, ou de pages web liées par lesquelles les consommateurs peuvent par exemple louer une voiture via le site d’une compagnie aérienne.

La directive européenne offre davantage de possibilités pour annuler un voyage sans frais. Ce sera notamment possible quand le prix sera de 8% supérieur au prix annoncé avant le départ. Cela vaudra aussi quand le lieu de destination est touché par une catastrophe naturelle ou un attentat terroriste. Les responsabilités en cas de faute seront plus claires: les entreprises concernées devront indiquer qui est responsable avant que le consommateur s’engage.

Le tunnel Léopold II à Bruxelles totalement fermé pendant deux mois pour rénovation

Le vaste chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles, le tunnel routier le plus long de Belgique, entre dans sa deuxième phase avec la première fermeture estivale totale à partir du 1er juillet.

La Région bruxelloise procède depuis le 1er mai à la rénovation totale du tunnel Léopold II: ventilation, sorties de secours, revêtements, trottoirs, éclairage, signalisation, désamiantage, etc.

Le chantier est confié au consortium Circul 20 (Besix Group – Jan De Nul – Engie Fabricom) qui se chargera ensuite de la maintenance de l’ouvrage pour une durée de 25 ans. Durant les mois de juillet et d’août, il sera totalement fermé au trafic. Des alternatives seront proposées aux nombreux navetteurs qui empruntent ce tunnel qui voit passer 80.000 véhicules par jour en moyenne, selon Bruxelles Mobilité.

Ainsi, les fréquences de lignes de tram et bus de la Stib et de De Lijn qui passent dans ce secteur seront augmentées. Il s’agit des lignes de tram 19, 51 et 82 et des lignes de bus Stib 13, 14, 20, 48 et 87 ainsi que De Lijn 214 et 355. Des déviations sont également prévues pour les automobilistes, via le boulevard industriel à Anderlecht, la chaussée de Ninove à Molenbeek ou encore l’A12 à Laeken.

L’avenue Charles Quint, située entre l’arrivée de l’E40 Ostende-Bruxelles à Grand-Bigard et le tunnel Léopold II, restera ouverte à la circulation avec toutefois une modification des bandes de circulation. Le carrefour Sainctelette, près du canal, sera pour sa part transformé en rond-point.

La GRAPA majorée de 13,20 euros par mois à 1096,48 euros

Le montant de la Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA) pour les isolés est majoré de 13,20 euros par mois à partir du 1er juillet. Le barème pour un isolé passera donc de 1083,28 euros à 1096,48 euros.

Par cette allocation sociale, les personnes âgées d’au moins 65 ans et qui résident en Belgique depuis au moins 10 ans bénéficient d’un revenu minimum. Selon les chiffres du Service fédéral des Pensions, 106.222 personnes bénéficiaient de cette prestation au mois de janvier 2017.

Indexation des tarifs de la taxe kilométrique en Flandre et à Bruxelles

De nouveaux tarifs de prélèvement kilométrique pour les camions de plus de 3,5 tonnes seront d’application en Flandre et à Bruxelles à partir du 1er juillet. L’indexation tarifaire sera d’un peu plus d’1%. La Wallonie n’appliquera pas cette indexation et effectuera son ajustement le 1er janvier 2019.

Ces nouveaux tarifs sont consécutifs à une adaptation des tarifs à l’indice des prix à la consommation, comme défini dans la législation sur l’introduction du prélèvement kilométrique. « Les boîtiers de comptage OBU actifs seront adaptés automatiquement aux nouvelles données le 1er juillet 2018 », précise Viapass, l’entité interrégionale qui coordonne la taxe kilométrique.

Tous les entrepreneurs de la construction obligés d’assurer leur responsabilité décennale

La loi qui étend l’obligation d’une assurance en responsabilité civile décennale à tous les entrepreneurs et prestataires de services de la construction (bureau d’études, ingénieurs, etc.) entre en vigueur ce 1er juillet. Jusqu’à présent, l’obligation était limitée aux architectes.

L’obligation d’assurance concerne la solidité, la stabilité et l’étanchéité du gros oeuvre fermé. Elle est limitée aux biens destinés au logement et aux travaux pour lesquels l’intervention d’un architecte est requise.

La garantie maximale par sinistre est de 500.000 euros, en fonction de la valeur de l’immeuble. Les assurés ont le choix entre une police annuelle et une police par projet. Les entrepreneurs et autres prestataires de services peuvent contracter conjointement une police pour l’ensemble des travaux.

Ils pourront également opter pour un cautionnement en lieu et place d’une assurance. La loi prévoit la possibilité de créer ultérieurement pas arrêté royal un bureau de tarification.

L’éthylotest antidémarrage pour lutter contre les récidives

A partir du 1er juillet, les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcool de 1,8 pour mille seront condamnés à installer un éthylotest antidémarrage dans leur véhicule. Ce taux sera ramené à 1,2 pour mille en cas de récidive. Le juge statuera sur la période d’utilisation du dispositif, qui peut être imposée à titre définitif.

Pour démarrer son véhicule, le conducteur condamné devra d’abord souffler dans l’éthylotest antidémarrage, raccordé au démarreur. L’appareil l’empêchera de démarrer si le taux d’alcool est supérieur à 0,2 pour mille et le dispositif peut par ailleurs demander au conducteur de répéter son geste à des intervalles réguliers durant son déplacement.

Il disposera alors de 15 minutes pour le faire, après s’être préalablement garé. Le conducteur sanctionné devra en outre suivre un programme d’encadrement et s’acquitter des frais d’installation et d’utilisation du dispositif. Le tout représente une somme de 3.700 euros. En cas de récidive, en plus de l’appareil, une peine de minimum trois mois de déchéance est couplée à quatre examens de réintégration (psychologique, médical, théorique, pratique).

D’après les données provenant des expériences menées à l’étranger, l’éthylotest antidémarrage permet de réduire de 75% le risque de récidive. Chaque année, plus de 180 personnes perdent la vie dans environ 5.000 accidents dus à l’alcool et 50.000 conducteurs sont en moyenne verbalisés pour alcool au volant.

Air Belgium s’envole trois fois par semaine vers Hong Kong

La compagnie aérienne Air Belgium proposera dès le 1er juillet un vol supplémentaire par semaine entre Charleroi et Hong Kong. Des vols seront ainsi opérés le dimanche, lundi et jeudi vers la métropole chinoise.

Air Belgium a lancé ses vols réguliers vers Hong Kong au début du mois de juin, avec deux vols par semaine dans un premier temps. Un troisième vol hebdomadaire vient s’ajouter à l’offre dès juillet, avant un quatrième annoncé pour octobre. La compagnie dispose de deux Airbus A340, qui sont également utilisés par d’autres. Davantage de destinations en Chine sont ciblées dans les prochains mois, pour lesquelles deux Airbus A340 supplémentaires sont attendus.

La vitesse sur les routes secondaires en France limitée à 80 km/h

Dès le 1er juillet, la vitesse sur les routes secondaires en France ne sera plus limitée à 90 km/h mais à 80 km/h, malgré l’impopularité de cette mesure.

Cette limitation de vitesse s’appliquera sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit 40% du réseau routier français (400.000 kilomètres). L’efficacité de cette mesure qui vise à réduire le nombre de morts sur la route sera examinée au 1er juillet 2020.

Nouvelle législation dans les intercommunales wallonnes

Les pouvoirs locaux wallons avaient jusqu’au 30 juin pour appliquer la nouvelle législation du décret gouvernance, ainsi qu’au sein des intercommunales.

Les projets de décrets approuvés fin mars par le parlement wallon contiennent 130 dispositions législatives qui toucheront près de 20.000 personnes en matière de plafonds, de règles de rémunérations ou de contrôle des organes. Le renouvellement des instances devait être effectif au 1er juillet. Concrètement, le nombre maximal d’administrateurs se voit réduit d’un tiers et ne permettra plus que la désignation d’un seul président et d’un seul vice-président, ce qui diminuera les effectifs de 328 administrateurs et 98 vice-présidents, selon la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue. Le plafonnement de la rémunération du titulaire d’une fonction dirigeante locale à 245.000 euros bruts quels que soient l’intercommunale ou ses filiales est aussi prévu.

Deuxième volet de la réforme du permis de conduire en Wallonie

De nouvelles modifications au permis de conduire en Wallonie entreront en vigueur ce 1er juillet, après le remaniement de l’examen théorique et la réinstauration du principe de la faute grave en janvier. Les fraudeurs lors de l’examen théorique ne pourront par ailleurs plus se représenter pendant 12 mois.

Parmi les nouveautés figure un test obligatoire de perception des risques, quelle que soit la filière choisie. Il se déroulera sur ordinateur dans un centre d’examen. Le candidat conducteur devra indiquer, dans des scènes de circulation courantes, toutes les situations de risques qu’il détecte.

Ce test devra avoir lieu entre l’examen théorique et l’examen pratique. La filière libre démarrera désormais par un encadrement appelé « rendez-vous pédagogique », d’une durée de 3 heures. Le guide et l’apprenti conducteur recevront une formation d’introduction par une auto-école ainsi qu’un document comportant des repères utiles et les conseils pour un bon apprentissage.

Le candidat devra notamment tenir un carnet de bord et parcourir au moins 1.500 km avant de présenter l’examen. Le candidat en filière libre aura en outre la possibilité de conduire seul, sans guide. Il devra avoir au moins 18 ans et obtenir « un certificat d’aptitude ».

Une filière rapide voit également le jour afin de répondre à des besoins urgents d’obtenir un permis de conduire, notamment pour l’obtention d’un emploi, tout en garantissant une formation complète et de qualité. Ces changements font suite au transfert de la compétence aux Régions depuis la 6e réforme de l’Etat.

Bruxelles: incitant financier unique pour les entreprises qui engagent un jeune

Un incitant financier unique de 1.750 euros par an pour les entreprises qui engagent un jeune de 15 à 25 ans, sous contrat de formation en alternance, sera mis en place dès ce 1er juillet 2018 en région bruxelloise.

L’aide financière sera accessible sur base d’une demande introduite à l’aide d’un formulaire. La formation du jeune dans l’entreprise doit durer au minimum six mois. Les frais de dossier (128 euros jusqu’à présent) ont été supprimés.

Ceci complète un arsenal de mesures promises en début de législature et prises « pour booster l’alternance », selon le ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle Didier Gosuin.

Bruxelles: modification de réductions de cotisations patronales pour travailleurs âgés

En région bruxelloise, les règles réduction de cotisations patronales pour les travailleurs âgés sont modifiées à partir de ce 1er juillet 2018.

A partir de ce jour, en effet, l’employeur ne bénéficiera d’une réduction groupe-cible que pour les travailleurs âgés de 57 ans au dernier jour du trimestre. Actuellement, c’est 55 ans. Jusque là, il y avait trois forfaits de réduction différents (400, 1.000 et 1.500 euros/trimestre) basés sur trois tranches d’âge.

Ce système disparaîtra à partir du 1er juillet 2018. Il ne restera qu’un seul forfait de réduction, maximum 1.000 euros/trimestre. Cette réduction maximale est possible pour les travailleurs âgés de 57 à 64 ans au plus tard le dernier jour du trimestre. Cette réduction est applicable dans la mesure où le salaire trimestriel de référence du travailleur ne dépasse pas 10.500 euros/trimestre.

L’Autriche prend la tête de l’Union européenne

L’Autriche succédera à la Bulgarie à la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet. Le chancelier fédéral Sebastian Kurz et son gouvernement veulent mettre l’accent sur le dossier immigration.

L’Autriche est gouvernée par une coalition entre conservateurs (ÖVP) et extrême droite (FPÖ), issue des élections législatives anticipées d’octobre 2017. Lors de la présentation du programme de la présidence, Sebastian Kurz annoncé vouloir « lutter contre l’immigration illégale » et « protéger les frontières » de l’Europe.

L’Autriche plaide entre autres pour un renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Le sommet des chefs d’État et de gouvernement, prévu à Salzbourg en septembre, se concentrera d’ailleurs sur ces thématiques.

La présidence de l’Autriche prendra fin le 31 décembre. La Roumanie lui succédera ensuite lors du premier semestre de 2019.

Belga