Ce que le blocage fédéral coûte aux Régions

En période d’affaires courantes fédérales prolongées, Régions et Communautés semblent tenir la Belgique debout. Mais elles aussi souffrent parfois du blocage fédéral, et elles en souffriront de plus en plus…

Ne dites pas à leur mère qu’ils sont ministres régionaux, elle croit qu’ils sont pianistes dans le bordel fédéral. Alors qu’elle va d’information en préformation et de prolongation de mission en extension des discussions, la Belgique fédérale ahane. Les données du problème sont connues : le Nord, plus à droite et le Sud, plus à gauche, doivent s’entendre. Pour s’entendre, ils doivent renoncer à leurs engagements – sociaux pour les socialistes, environnementaux pour les écologistes, libéraux pour les réformateurs, et séparatistes pour les séparatistes. Alors ils ne s’entendent pas.

Le Royaume n’a plus de gouvernement national depuis un an et un mois, et à la grande table de l’étage fédéral, où tout le monde se dispute quand il ne s’ignore pas, les plats ne sont pas prêts à être servis. Dans l’opinion publique, on dispute autant qu’on ignore ce qu’il ne s’y passe pas. Et, dans les arrière-cuisines des cabinets ministériels en affaires courantes, autant le dire, on se repose pas mal pour le moment. Il y a pourtant encore des fourneaux qui chauffent, des chefs qui transpirent, des plongeurs qui s’éclaboussent et des ministres qui travaillent. Ils sont plutôt nombreux, même, à s’activer à proximité de ces quinze ministres fédéraux en pointillés : neuf dans l’exécutif flamand, huit au gouvernement bruxellois, cinq à la Fédération Wallonie-Bruxelles, et huit à la Région wallonne.

Ces trente-là sont au turbin. «  Moi, je n’ai pas de difficulté particulière dans mon travail, et le fédéral ne m’a jamais empêché de dormir « , professe ainsi le MR Jean-Luc Crucke, ministre wallon du Budget et des Aéroports, dont le régionalisme s’épanouit dans cette situation. Il devra bientôt négocier avec l’Union européenne le  » dépérimétrage  » des investissements dans la transition écologique, censé autoriser la Région à sortir certaines dépenses de ses comptes courants, et donc des critères budgétaires de la Commission. Et il aura pour cela besoin de l’appui du gouvernement fédéral,  » mais les affaires courantes n’empêchent pas l’introduction du dossier « , précise-t-il, pas tracassé.

Ce périmétrage d’une activité ministérielle est, au fond, l’étalon du travail exécutif fédéré en période d’incertitude fédérale : Régions et Communautés ont assez de choses à faire elles-mêmes pour ne pas devoir se préoccuper de ce que fait le gouvernement fédéral, mais devront tôt ou tard se préoccuper de ce que ne fait pas le gouvernement fédéral pour pouvoir faire certaines choses elles-mêmes. Pour l’instant, les institutions dans lesquelles les différents gouvernements sont censés coopérer, les comités de concertation et les conférences interministérielles, fonctionnent au ralenti.  » Les ordres du jour des comités de concertation sont faméliques « , résume un ministre.  » Mais il ne faut pas tout remettre sur le compte du blocage fédéral « , en observe un autre.  » C’est, par exemple, beaucoup moins à cause des affaires courantes que de la frilosité du gouvernement flamand sur la question que le plan national énergie climat 2021-2030 a fini par être trop peu ambitieux « , ajoute-t-il.

Les pompiers et le sida

A cet égard, il y a dans le paysage institutionnel belge une progression, sur le chemin escarpé du blocage, des matières les mieux cernées par la Constitution vers les compétences les moins hiérarchisées. Les ministres régionaux les plus heureux, car les moins perturbés, sont ceux qui ont hérité des compétences les plus exclusives, par exemple à la Culture ou à l’Enseignement, qui furent communautarisées dès la première réforme de l’Etat de 1970.  » Il n’y a plus que deux points, dans le volet qui me concerne de notre Déclaration de politique communautaire (DPC), qui dépendent du fédéral « , résume Caroline Désir, ministre francophone (PS) de l’Enseignement obligatoire.  » D’une part, l’âge de l’obligation scolaire, mais il a été ramené à 5 ans sous la législature précédente, et, d’autre part, la création d’écoles bilingues à Bruxelles, mais le cadre juridique existant, notamment au départ du décret sur l’enseignement en immersion linguistique, pourrait constituer une base juridique suffisamment solide « , dit-elle. Cela n’a toutefois pas évité à la Fédération de devoir porter en comité de concertation le sujet des jetons de présence des artistes dans les instances d’avis, que le fisc considère comme un revenu professionnel.  » Et dans notre DPC figure une réforme du statut des artistes. On ne pourra pas la terminer sans le fédéral, compétent pour les dimensions fiscales et de droit du travail… « , explique Pierre-Yves Jeholet, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Fédéralisé depuis moins longtemps mais avec au moins autant de clarté, le logement ne souffre, ni en Wallonie ni à Bruxelles, d’aucune espèce d’interférence fédérale, tout comme, pour l’instant, les budgets ou le tourisme. Mais le blocage gît parfois là où on l’attend peu, et il enserre ceux censés le supporter le moins : ministre wallon des affaires locales et autre régionaliste de combat, le socialiste Pierre-Yves Dermagne espérait ne pas avoir à se préoccuper de l’existence d’un exécutif national. Le comité de concertation du 18 décembre dernier, qui a renvoyé au prochain gouvernement fédéral la question du financement des zones de secours, qui lèse les budgets municipaux, est venu lui rappeler que rien n’était jamais parfaitement étanche dans la tuyauterie fédérale.

Sur les questions de mobilité ou de santé publique, en revanche, les difficultés affleurent tant la thématique imbrique les différents niveaux de pouvoir, les modes de transport et les localisations. A Bruxelles, on s’est habitué à une néfaste absence de décision sur les nuisances sonores dues au trafic aérien : le survol de Bruxelles par de trop nombreux avions ne date ni de la démission de Charles Michel, ni des élections du 26 mai 2019. Mais la Région nourrit des projets sur un vaste site ferroviaire, Schaerbeek- formation, qu’occupe Infrabel, dont l’Etat fédéral est responsable. Le départ prochain du patron d’Infrabel, Luc Lallemand, vers la SNCF, gonfle encore la bulle d’incertitude : François Bellot, ministre fédéral de tutelle en affaires courantes, pourra-t-il organiser le recrutement d’un administrateur délégué de plein exercice ?  » Clairement, on avance là où on le peut sans nous préoccuper du fédéral « , dit-on au cabinet de Philippe Henry (Ecolo), ministre wallon de la Mobilité.  » Et François Bellot, d’ailleurs, a validé la stratégie lui-même en comité de concertation. Que voulez-vous qu’il fasse ?  » y philosophe-t-on.

La santé publique, dont la prévention, les financements, les bâtiments et les normes sanitaires dépendent de niveaux de pouvoir différents et parfois concurrents, est sans doute l’exemple suprême de cette immobilisation par l’intrication. Que l’on se rappelle des débats, qui n’ont pas attendu les affaires courantes non plus mais qu’un gouvernement fédéral bien installé pourrait trancher, autour des quotas de numéros Inami. Révélatrice nodosité, même si les budgets affectés sont limités : la lutte contre le sida.  » Un des piliers de notre plan de promotion de la santé, c’est la lutte contre la propagation du VIH « , explique Barbara Trachte (Ecolo), ministre-présidente du Collège de la Commission communautaire française de la Région bruxelloise.  » Mais le plan national VIH, c’était 2014-2019. Sans gouvernement fédéral, pas de nouveau plan VIH, et sans nouveau plan national VIH, pas de coordination possible. On est coincé « , résume-t-elle.

Les tireurs de plans

Ainsi va la Belgique fédérale. Gérer le quotidien, programmer l’exclusif, et, sur le non-exclusif, voir si les autres sont prêts. Ou, s’ils ne le sont pas, en profiter pour mettre la main sur un dossier. Cette main sur un dossier est un pied dans la porte fédérale pour les membres des gouvernements fédérés.  » Nous avons lancé un plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes en collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mais pour être plus efficace, il serait également opportun que le fédéral puisse avancer sur son plan d’action nationale 2020-2024, afin que la Conférence interministérielle « droits des femmes » puisse devenir pleinement opérationnelle « , pose ainsi la secrétaire d’Etat bruxelloise à l’Egalité des chances, la socialiste Nawal Ben Hamou, qui verrait de la sorte sa stratégie et son leadership validés.

D’autres, encore un peu plus brutalement politiques, invoquent l’urgence d’un accord de gouvernement pour peser sur son contenu, comme Elio Di Rupo (PS), ministre-président wallon, qui  » sans une hausse des allocations  » estime qu’il ne pourra pas donner sa pleine mesure au plan wallon de lutte contre la pauvreté que fignole son exécutif. Ou comme Willy Borsus (MR), son puissant ministre de l’économie, qui aura besoin de la collaboration de l’Etat fédéral pour réduire les cotisations sociales sur certains métiers en pénurie. Ou sur la cession de licences 5G, dont les écologistes se méfient et à laquelle son camarade Pierre-Yves Jeholet est, lui aussi, intéressé (les recettes en seront partagées entre Etat fédéral et Communautés).

Le ministre-président francophone, régionaliste lui aussi, y verrait-il une raison de plus pour pousser à une nouvelle réforme de l’Etat ?  » L’urgence n’est pas là. L’urgence c’est un gouvernement fédéral qui s’attelle au socio-économique, au climat, au déficit budgétaire. Mais après ça, il ne faudra pas avoir peur de mener une discussion sur la modernisation de l’Etat et sur la répartition des compétences. Sans tabou, sans dogme, pour plus d’efficacité « , assure Pierre-Yves Jeholet. Ses collègues francophones, wallons et bruxellois ne sont, nous a-t-il semblé, pas loin de partager son avis. Vivement 2024.