Buizingen : la SNCB et Infrabel analyseront le jugement avant d’envisager un éventuel appel

« La chose la plus importante est qu’aujourd’hui, près de 10 ans après la catastrophe, une décision de justice a été rendue. Pour les victimes et leurs proches, c’est de la plus haute importance », a déclaré le porte-parole de la SNCB, Bart Crols, mardi, à l’issue du jugement prononcé par le tribunal de police de Bruxelles dans le dossier de la catastrophe ferroviaire de Buizingen.

« En tant que la SNCB, nous prenons note de ce jugement et nous l’étudierons en détails. Il est encore trop tôt pour faire une déclaration sur ce jugement. En attendant, nous continuons chaque jour à travailler avec Infrabel à l’amélioration de la sécurité ferroviaire en Belgique. C’est notre priorité absolue et nous le devons aux victimes et à nos voyageurs », a encore dit le porte-parole de la SNCB.

Infrabel n’a pas souhaité commenter non plus directement le jugement rendu ce mardi. « Le plus important est qu’aujourd’hui un verdict soit rendu », a déclaré son porte-parole, Frédéric Petit. « Nous allons maintenant analyser ce jugement pour en déterminer la portée et voir quelles mesures peuvent être prises. En outre, nous nous engageons à améliorer quotidiennement la sécurité sur le réseau ferroviaire. Il existait déjà une forte culture de la sécurité sur le rail. Et après la catastrophe à Buizingen, nous avons déployé le système de freinage automatique à un rythme accéléré afin que tous les noeuds ferroviaires majeurs en soient équipés fin 2012. Le système de sécurité européen ECTS s’est également déployé progressivement. Pour le moment, 25% des voies en sont équipées. Toutes les voies le seront d’ici 2025 », a-t-il dit.

Mardi, le tribunal de police de Bruxelles a établi que le grave accident ferroviaire de Buizingen, survenu le 15 février 2010 et ayant causé la mort de dix-neuf personnes, résultait d’une conjugaison d’erreurs dont les responsabilités les plus importantes reposent sur les épaules de l’opérateur du réseau de chemins de fer belge, la SNCB, et sur celles du gestionnaire du réseau, Infrabel. Les deux sociétés ont été condamnées à une amende pénale de 550.000 euros.

Quant au conducteur du train L, qui n’avait pas respecté sa trajectoire, le tribunal a estimé qu’il avait commis une faute d’inattention et, en cela, avait aussi une part de responsabilité, néanmoins plus minime.

Par ailleurs, le tribunal a appliqué le principe du décumul des responsabilités, soit le fait que la personne morale est seule condamnée s’il est établi qu’elle est celle qui a commis la faute la plus grave. En l’occurrence, la SNCB, employeur du conducteur de train, a une responsabilité plus importante que son employé. Le tribunal a donc prononcé une simple déclaration de culpabilité dans le chef du conducteur, mais pas de peine.

« Aller en appel serait indécent »

Anita Mahy, présidente de l’asbl « Catastrophe ferroviaire Buizingen: plus jamais », a dit être satisfaite du jugement rendu mardi par le tribunal de police de Bruxelles. Elle a estimé qu' »aller en appel serait indécent » dans le chef de la SNCB et d’Infrabel. « C’est un verdict correct. Ils ont commis des erreurs, maintenant ils doivent prendre leurs responsabilités ».

« En tant que victimes, nous ne pourrons jamais oublier complètement cette catastrophe », a déclaré Anita Mahy. « Mais il est satisfaisant que les responsables aient été punis. Nous avons enfin un verdict et c’est un soulagement. Nous ne pouvons plus qu’espérer qu’Infrabel et la SNCB nous respecteront en tant que victimes et ne feront pas appel. Aller en appel serait indécent, ce serait une honte », a-t-elle dit.

« Quiconque a commis des erreurs doit en supporter les conséquences. Ils savent qu’ils ont commis des erreurs. S’ils font appel, ils poignarderont les victimes dans le dos. Nous avons déjà été traités avec suffisamment de mépris. Leur priorité absolue doit désormais être la sécurité », a poursuivi Anita Mahy.

« Dans les plans de la SNCB et d’Infrabel pour un nouvel accord social, ils proposent que les conducteurs de train travaillent jusqu’à 12 heures d’affilée. Ce seraient des trains meurtriers, qui causeraient encore plus de catastrophes telles que Buizingen et même pire. Ce serait ignorer les décisions de la commission d’enquête parlementaire sur la plus grande catastrophe ferroviaire belge de ces quarante dernières années. Ce serait inacceptable », a-t-elle réagi.

Le conducteur de train se dit satisfait de ne pas avoir été reconnu seul responsable

« Mon client est satisfait qu’il ne soit pas tenu pour seul responsable, mais que cette responsabilité soit partagée avec Infrabel et la SNCB », a commenté Me Dimitri de Béco, l’un des avocats du conducteur du train L.

« Mon client est satisfait qu’il ne soit pas tenu pour seul responsable, mais que cette responsabilité soit partagée avec Infrabel et la SNCB. Mais il insiste sur le fait qu’il n’a pas passé un signal rouge et que le signal était vert », a déclaré Me de Béco, à l’issue du jugement prononcé mardi matin. « D’autre part, mon client est bien sûr satisfait que cette procédure soit maintenant terminée, y compris pour les victimes et les parties civiles ».

Néanmoins, Me de Béco voit une erreur en droit dans le jugement rendu. Dès lors que le juge a appliqué le décumul des responsabilités, le conducteur n’encourait pas de peine pénale. Or, la simple déclaration de culpabilité qui a été prononcée fait partie de l’échelle de peines pénales.

Me de Béco a affirmé qu’il ne comptait pas faire appel uniquement sur ce point précis qui, en pratique, ne change rien pour son client. « Si nous devions faire appel, ce serait parce que notre client insiste sur le fait qu’il n’est pas passé au rouge », a-t-il dit.