Le ministre-président wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, a critiqué ce lundi la méthodologie suivie par le Conseil supérieur des finances (CSF) dont la section « besoins de financement » a remis son rapport adapté au formateur.
Rudy Demotte s’étonne de la hauteur de l’effort mis à charge des Pouvoirs locaux, à savoir 1,4 milliard d’euros. Il relève « l’aspect incongru de recourir à une méthodologie digne d’un sondage d’opinion alors que le rapport est censé déterminer la voie à suivre pour la confection du budget 2012 ». En effet, dit-il, le CSF utilise les données partielles (échantillon de communes et CPAS) et anciennes (fin des années 90 et début des années 2000).
Il rappelle que les Régions ont communiqué des données quasiment complètes pour l’exercice 2009 en date du 2 septembre dernier et, à cette occasion, ont signé un protocole de collaboration pour la transmission régulière au Fédéral des données budgétaires des pouvoirs locaux.
En l’occurrence, les données transmises à cette occasion indiquaient pour 2009 un solde positif de plus de 300 millions pour les pouvoirs locaux wallons. Ces données n’étant pas utilisées comme point de départ des simulations du CSF, il est impossible d’arriver à un résultat plausible en 2012, poursuit Rudy Demotte.
Par ailleurs, d’autres éléments n’ont visiblement pas été pris en compte par le CSF, poursuit le communiqué, par exemple le fait que la loi interdit aux pouvoirs locaux de présenter un budget déficitaire. Un élément essentiel qui, à lui seul, est de nature à mettre à mal le principe même d’atteindre le niveau de déficit imaginé par le CSF.
Enfin, M. Demotte relève que les principales craintes de déficit émises par le CSF reposent sur des décisions ou des défauts de financement du pouvoir fédéral: non-respect des engagements en matière de financement des zones incendie et zones de police, décision du fédéral sur la nationalisation de Dexia qui a entraîné la perte des mises des communes dans le Holding communal, etc.
En conclusion, le ministre-président wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite voir le CSF retravailler ses projections, en concertation avec les entités fédérées.
Levif.be, avec Belga
