Un effort budgétaire cumulé de 2,4 milliards d’euros devra être réalisé en 2017 par le gouvernement fédéral pour respecter la trajectoire budgétaire du programme de stabilité européen, a annoncé lundi la ministre du Budget, Sophie Wilmès, sur la foi des chiffres fournis par le comité de monitoring.
Le comité de monitoring, qui réunit des hauts fonctionnaires de l’administration fédérale et des organismes de la sécurité sociale, a remis au gouvernement son rapport qui sert de prélude aux travaux budgétaires. Il constate qu’un effort structurel d’1,3 milliard d’euros en 2016 et d’1,1 milliard d’euros en 2017 devra être réalisé afin de respecter la trajectoire 2016-2019 soumise à la Commission européenne.
Cette estimation reprend les dépenses liées à l’asile et la sécurité, sans prendre en compte la clause de flexibilité pourtant invoquée par le gouvernement lors des précédentes échéances budgétaires. L’équipe Michel considère que ces dépenses sont exceptionnelles et ne doivent donc pas être incluses dans le calcul du déficit structurel. Il revient à la Commission européenne de se prononcer sur cet usage.
Le Conseil supérieur des finances a recommandé vendredi au gouvernement d’agir avec « circonspection » à ce propos. La détérioration de la situation budgétaire en 2016 s’explique principalement par une baisse des recettes fiscales de 760 millions d’euros, comme déjà annoncé, sans doute liée aux effets des attentats du 22 mars. L’effort cumulé de 2,4 milliards à réaliser en 2017 correspond à une amélioration du solde structurel de 0,84% entre 2016 et 2017 pour l’entité I (pouvoir fédéral et sécurité sociale). Des groupes de travail se réuniront dès mardi pour analyser ce rapport « ligne par ligne » en vue de la reprise des débats budgétaires par le gouvernement après les vacances. Un conseil des ministres est prévu le 19 août.
