Bruxelles renforce au pas de charge les règles de transparence de ses administrations

Les députés bruxellois réunis en commission interparlementaire des parlements de la Région bruxelloise, et des Commissions Communautaires Commune et française, ont donné mardi leur feu vert à des projets d’ordonnance et de décrets visant à renforcer, en les modernisant, les règles en matière de transparence des des administrations bruxelloises.

Le travail parlementaire de mardi mené au pas de charge, et la perspective du vote en séance plénière, à moins d’un mois des élections, n’a pas manqué de provoquer de la nervosité dans les échanges, l’opposition écologiste et libérale déplorant la méthode.

Sur le principe, l’unanimité s’est dégagée pour soutenir le texte du gouvernement. Mais l’opposition a déploré le temps pris par l’attelage PS-DéFI-cdH; Open Vld-sp.a-CD&V pour accoucher d’un texte assorti d’amendements mis sur la table des députés par la majorité, encore mardi, pendant les travaux, d’abord en groupe de travail, le matin, et ensuite, en commission.

La nouvelle législation en gestation fait suite aux réflexions d’un groupe de travail « Gouvernance » mis sur pied en 2017, dans le sillage de la crise autour du Samusocial. Le groupe sp.a avait mis sur la table la question de l’élaboration d’un règlement visant à renforcer substantiellement la publicité dans l’administration. Jef Van Damme (sp.a) avait ensuite obtenu l’adhésion de la quasi-totalité des parlementaires régionaux sur sa proposition de résolution chargeant le gouvernement d’améliorer sensiblement la publicité dans les différents niveaux de l’administration bruxelloise(région, COCOM, communes, CPAS…).

Les textes adoptés mardi en commission prévoient notamment d’unifier les régimes en vigueur pour l’ensemble des administrations bruxelloises. Ils renforcent le rôle de la la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui donnant un pouvoir contraignant.

Les modalités de contrainte des administrations récalcitrantes ont cristallisé les positions entre la majorité et l’opposition libérale et écologiste. Le MR et Ecolo souhaitent que la CADA puisse imposer des astreintes financières aux administrations récalcitrantes. La majorité estime que cette instance qui n’a jusqu’à présent qu’une compétence d’avis pourra désormais requérir, si nécessaire, les forces de l’ordre pour obtenir la transmission de documents et/ou informations. C’est, selon elle, suffisamment dissuasif en soi, ne serait-ce que par la publicité médiatique entourant ce type d’intervention. Ecolo et le MR auraient également voulu que la composition de la CADA soit du ressort du parlement, et non du gouvernement. L’ensemble du dispositif sera évalué au bout d’un an.