Bruxelles : le scandale des subsides

Certaines communes croulent sous les subsides régionaux et fédéraux. D’autres pas. En exclusivité, Le Vif/L’Express révèle les chiffres du déséquilibre.

Toutes les communes bruxelloises ne sont pas égales devant les subsides régionaux et fédéraux. Normal : des communes qui comptent des quartiers en difficulté et une population précarisée sont, à juste titre, prioritaires dans l’octroi des aides publiques. De même, la solidarité entre communes « aisées » et autres socialement défavorisées est un principe qu’aucun élu ne songerait à remettre en cause.

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Mais la clé de répartition de la « datation générale aux communes » est de plus en plus défavorable aux communes de la « seconde couronne », qui ont vu leurs moyens stagner ou même régresser. L’écart entre la commune la moins bien servie et celle qui reçoit le plus était de 1 pour 3 en 1989. Il est aujourd’hui de 1 pour 7. De même, les critères d’octroi de la manne déversée depuis une vingtaine d’années sur des quartiers à réhabiliter n’ont jamais fait l’objet d’une actualisation.

DOTATION GÉNÉRALE AUX COMMUNES La Région bruxelloise octroie 250 millions d’euros par an aux communes. Saint-Josse est la commune la mieux dotée par habitant : 460 euros en 2011. Puis viennent Koekelberg, Saint-Gilles et Molenbeek. Celles qui, en une vingtaine d’années, ont connu les hausses les plus fortes de leur dotation régionale sont Koekelberg (+ 178 %), Etterbeek et Molenbeek. Les communes les moins bien servies sont Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Woluwe-Saint-Lambert. La solidarité des communes les plus aisées de la Région n’a donc cessé de croître, alors qu’elles connaissent un appauvrissement constant de leur population.

CONTRATS DE QUARTIERS

Seules 10 communes sur 19 bénéficient de la manne régionale, qui atteint un total de 408 millions d’euros sur près de vingt ans. En chiffres absolus, Bruxelles-Ville est la commune la mieux servie : 14 contrats de quartiers. Plus significatifs sont les montants octroyés à chaque commune par rapport à son nombre d’habitants. Saint-Josse passe alors largement en tête : la petite commune a empoché 7% des moyens alors qu’elle représente seulement 2,4% de la population bruxelloise. Molenbeek accapare 18 % du budget alors qu’elle constitue à peine 8% de la population régionale. En outre, certaines communes sont favorisées par l’action d’un ministre qui a pour fief électoral l’une de ces entités.

AGENTS CONTRACTUELS SUBVENTIONNÉS

En sept ans, près de 15 millions d’euros de subsides ont été attribués pour du personnel venu aider les dix communes bénéficiant de contrats de quartiers. Molenbeek en a perçu 19 %, pour une population qui représente 8 % de la population bruxelloise. Saint-Gilles et Saint-Josse ont reçu chacune 8 % de la manne, pour un nombre d’habitants qui représente respectivement 4,3 % et 2,4 % des Bruxellois.

L’ « ECHEVIN FLAMAND GARANTI » Depuis 2002, la Région bruxelloise accorde une dotation spéciale aux communes dont le collège des bourgmestre et échevins comprend au moins un échevin ou président de CPAS flamand. Schaerbeek obtient le montant le plus élevé (4,9 millions d’euros), devant Bruxelles-Ville (4,3 millions). Molenbeek, troisième, récupère 4,2 millions, soit 13 % de l’enveloppe. Proportionnellement à la population de la commune, Saint-Josse, Koekelberg et Saint-Gilles disposent de l’échevin qui « rapporte le plus » : jusqu’à 56 euros par habitant pour la première.

POLITIQUE DES GRANDES VILLES

Parmi les sept communes bruxelloises qui reçoivent des fonds, Molenbeek-Saint-Jean est la mieux servie : 11,8 millions d’euros par an, soit 134 euros par habitant. Elle ramasse à elle seule 25 % de l’enveloppe globale et presque deux fois plus de moyens par habitant que Bruxelles-Ville et Schaerbeek.

« SOMMETS EUROPÉENS »

Le fédéral octroie une aide financière de 7,5 millions d’euros aux communes bruxelloises pour couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans la cadre de la fonction internationale de Bruxelles. Ici encore, l’inégalité est la règle. Les communes les plus favorisées dans la répartition sont Saint-Josse (16,9 euros par habitant), Koekelberg (16,5) et Saint-Gilles (9,5).

LOGEMENT SOCIAL ET MOYEN Ces 5 dernières années, la Région a injecté 270 millions d’euros dans la création de logements sociaux et moyens. Anderlecht, Ixelles, Forest, Molenbeek et Jette sont les communes qui ont le plus bénéficié de ces investissements. En revanche, six communes de la « seconde couronne » sont oubliées.

OLIVIER ROGEAU