Brexit: La loi approuvée en première lecture en Belgique malgré une polémique

La commission des Finances a approuvé mercredi en première lecture le projet de loi qui prépare la Belgique au Brexit. Un amendement de la coalition gouvernementale a créé la polémique. Les socialistes rejoints par les écologistes ont dénoncé un assouplissement des règles douanières qui équivaut à leurs yeux à une impunité.

Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne engendrera bon nombre de nouvelles formalités douanières. La douane table sur une augmentation du nombre de déclarations d’importation de 930.000 (+14%) et des déclarations d’exportation de 4.500.000 (+47%). La rapidité et la complexité du commerce de marchandises avec le Royaume-Uni pourrait générer des erreurs supplémentaires, craint le gouvernement. Jusqu’à présent, la loi générale sur les douanes et accises ne permet pas de ne pas sanctionner les infractions. Toute infraction doit faire l’objet d’une sanction pénale, même si le contrevenant est de bonne foi. Dans la perspective du Brexit, la réglementation sera toutefois adaptée pour une période de deux ans. En vertu des règles modifiées, la douane pourra donc tenir compte de la bonne foi pendant cette période de transition.

La bonne foi signifie qu’il n’y a pas eu d’intention de frauder le fisc ou d’éluder des mesures d’interdiction, de contrôle ou de restriction. Une évaluation est prévue après un an. Le Conseil d’État a tiqué devant cette « immunisation temporaire ». Il s’interroge notamment sur la conformité de cette disposition avec le principe d’égalité des Belges devant la loi et invite le gouvernement à justifier cette différence de traitement. « Cet amendement consacre une impunité pénale. C’est inacceptable », s’est insurgé le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej. Cette « impunité » vaudra pour toutes les infractions douanières, légères ou graves, dès lors qu’elle est commise par un opérateur agréé, a-t-il expliqué, dénonçant un « scandale législatif ».