Bourgmestres non nommés en périphérie bruxelloise : "La Flandre interprète mal la loi"

12/02/19 à 13:43 - Mise à jour à 14:38

Source: Le Vif/l'express

Liesbeth Homans (N-VA) vient d'annoncer son refus de nommer les bourgmestres à Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem et Drogenbos. La ministre flamande de l'Intérieur reproche à ces quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise d'avoir envoyé elles-mêmes les convocations électorales pour les communales du 14 octobre dernier, à la place ou en plus de celles adressées aux électeurs par le gouverneur du Brabant flamand. L'avis de Nicolas Bonbled, professeur de droit public à l'UCL.

Y aurait-il un vice dans notre système institutionnel, qui fait que la nomination des bourgmestres de la périphérie bruxelloise est toujours aussi conflictuelle, depuis 1997 ? Cette année-là, la circulaire flamande Peeters y a imposé des demandes expresses pour la réception de chaque document communal en français. Quatre bourgmestres de communes à facilités viennent d'essuyer un refus de nomination par la tutelle régionale pour avoir convoqué leurs électeurs dans leur langue, pour le scrutin communal d'octobre 2018. Forts de deux arrêts du Conseil d'Etat en leur faveur. Depuis 1997, en effet, la circulaire Peeters a été recadrée à deux reprises, en 2014 et 2018, par le Conseil d'Etat, notre plus haute juridiction administrative. Mais le feu communautaire couve toujours.
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