En 2017, Madame A. vient rendre visite à son fils, qui ne peut retourner en Turquie en raison de son statut de réfugié. Peu de temps après son arrivée, cependant, elle doit être admise aux urgences à cause d'une détresse respiratoire. À cette occasion, on lui diagnostique une décompensation cardiaque qui lui interdit tout voyage.

En 2018, Madame A. introduit donc une demande de régularisation pour raisons médicales, exposant qu'en raison de son état de santé et des soins dont elle a besoin, elle ne peut retourner en Turquie. Madame A. se déplace en chaise roulante, a besoin d'aide pour sa toilette, est sourde d'une oreille et peut à tout moment devoir être hospitalisée en raison de ses problèmes cardiaques. Elle a heureusement la chance d'être très bien entourée par son fils et sa famille, qui prennent grand soin d'elle.

Madame A. est admise au séjour par l'Office des étrangers en août 2019, pour une durée d'un an. Cette décision reconnaît que Madame A. souffre d'une maladie telle que la contraindre à rentrer en Turquie équivaudrait à un traitement inhumain et dégradant.

Au terme de cette année, Madame A. introduit une demande de renouvellement de son titre de séjour. Las ! coup de théâtre : l'Office des étrangers lui refuse cette prolongation. Une telle décision ne peut, en principe, être prise que lorsqu'une amélioration nette de l'état de santé de la personne en question est constatée. Difficile de comprendre comment la situation médicale d'une dame de 88 ans, atteinte de multiples maux dus à son grand âge et qui a besoin des soins constants de ses proches, a pu s'améliorer à l'occasion de son 89ème anniversaire... Pourtant, l'Office des étrangers considère tout de go que sa situation médicale s'est "nettement améliorée" dans la mesure où elle n'a pas été hospitalisée en 2020, de sorte qu'il s'agirait d'un "changement radical et durable" de son état de santé, permettant d'envisager "sans crainte" un retour de Madame A. en Turquie.

Ne pouvant cependant se résoudre à partager le touchant optimisme affiché par l'Office des étrangers quant à sa situation de santé et à son avenir, Madame A. introduit un recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) contre cette décision. Cette affaire sera traitée à l'audience de ce 2 mars, huit jours avant son 90e anniversaire.

En somme, l'Office des étrangers a refusé la prolongation du séjour de Madame A. parce qu'il en a le droit. Parce que tel est son bon vouloir. Parce que c'est cela que signifie le "pouvoir discrétionnaire" dont bénéficie l'Office des étrangers en matière de demande de régularisation.

C'est précisément ce "pouvoir discrétionnaire", qui rime trop souvent avec "arbitraire", que les organisations de défense des droits des sans-papiers pointent inlassablement du doigt. C'est le motif pour lequel ces organisations demandent ad nauseam depuis tant d'années des critères de régularisation clairs et permanents : pour remplacer ce "pouvoir du prince" par des droits. Mais la bataille est loin d'être gagnée.

Interrogé au micro de Matin Première ce 12 février dernier, sur ce qu'il pensait, justement, de ce "pouvoir discrétionnaire" de l'Office qu'il dirige, M. Sammy Mahdi, Secrétaire d'État à l'asile et à la migration, déclarait : "Imaginons qu'on met des critères, et qu'on dit : 'Quelqu'un qui a 90 ans, on va quand même pas le faire retourner dans son pays d'origine, à 90 ans, ça ne sert à rien'. Et à 85 ans, on fait quoi ?" [1].

Certes, M. Mahdi. Il reste que si des critères clairs et permanents existaient, par exemple ceux que vous citiez lors de votre interview à la RTBF, Madame A. aurait le droit de rester en Belgique. Comme vous le dites bien, "cela ne sert à rien" de la faire retourner dans son pays d'origine.

En l'absence de tels critères, c'est donc un ordre de quitter le territoire que l'Office que vous dirigez a choisi de lui délivrer pour fêter ses neuf décennies. Bon anniversaire, Madame A. Avec les meilleurs voeux de l'Office des étrangers.

Marie Doutrepont - Avocate

En 2017, Madame A. vient rendre visite à son fils, qui ne peut retourner en Turquie en raison de son statut de réfugié. Peu de temps après son arrivée, cependant, elle doit être admise aux urgences à cause d'une détresse respiratoire. À cette occasion, on lui diagnostique une décompensation cardiaque qui lui interdit tout voyage.En 2018, Madame A. introduit donc une demande de régularisation pour raisons médicales, exposant qu'en raison de son état de santé et des soins dont elle a besoin, elle ne peut retourner en Turquie. Madame A. se déplace en chaise roulante, a besoin d'aide pour sa toilette, est sourde d'une oreille et peut à tout moment devoir être hospitalisée en raison de ses problèmes cardiaques. Elle a heureusement la chance d'être très bien entourée par son fils et sa famille, qui prennent grand soin d'elle.Madame A. est admise au séjour par l'Office des étrangers en août 2019, pour une durée d'un an. Cette décision reconnaît que Madame A. souffre d'une maladie telle que la contraindre à rentrer en Turquie équivaudrait à un traitement inhumain et dégradant.Au terme de cette année, Madame A. introduit une demande de renouvellement de son titre de séjour. Las ! coup de théâtre : l'Office des étrangers lui refuse cette prolongation. Une telle décision ne peut, en principe, être prise que lorsqu'une amélioration nette de l'état de santé de la personne en question est constatée. Difficile de comprendre comment la situation médicale d'une dame de 88 ans, atteinte de multiples maux dus à son grand âge et qui a besoin des soins constants de ses proches, a pu s'améliorer à l'occasion de son 89ème anniversaire... Pourtant, l'Office des étrangers considère tout de go que sa situation médicale s'est "nettement améliorée" dans la mesure où elle n'a pas été hospitalisée en 2020, de sorte qu'il s'agirait d'un "changement radical et durable" de son état de santé, permettant d'envisager "sans crainte" un retour de Madame A. en Turquie. Ne pouvant cependant se résoudre à partager le touchant optimisme affiché par l'Office des étrangers quant à sa situation de santé et à son avenir, Madame A. introduit un recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) contre cette décision. Cette affaire sera traitée à l'audience de ce 2 mars, huit jours avant son 90e anniversaire. En somme, l'Office des étrangers a refusé la prolongation du séjour de Madame A. parce qu'il en a le droit. Parce que tel est son bon vouloir. Parce que c'est cela que signifie le "pouvoir discrétionnaire" dont bénéficie l'Office des étrangers en matière de demande de régularisation.C'est précisément ce "pouvoir discrétionnaire", qui rime trop souvent avec "arbitraire", que les organisations de défense des droits des sans-papiers pointent inlassablement du doigt. C'est le motif pour lequel ces organisations demandent ad nauseam depuis tant d'années des critères de régularisation clairs et permanents : pour remplacer ce "pouvoir du prince" par des droits. Mais la bataille est loin d'être gagnée.Interrogé au micro de Matin Première ce 12 février dernier, sur ce qu'il pensait, justement, de ce "pouvoir discrétionnaire" de l'Office qu'il dirige, M. Sammy Mahdi, Secrétaire d'État à l'asile et à la migration, déclarait : "Imaginons qu'on met des critères, et qu'on dit : 'Quelqu'un qui a 90 ans, on va quand même pas le faire retourner dans son pays d'origine, à 90 ans, ça ne sert à rien'. Et à 85 ans, on fait quoi ?" [1].Certes, M. Mahdi. Il reste que si des critères clairs et permanents existaient, par exemple ceux que vous citiez lors de votre interview à la RTBF, Madame A. aurait le droit de rester en Belgique. Comme vous le dites bien, "cela ne sert à rien" de la faire retourner dans son pays d'origine. En l'absence de tels critères, c'est donc un ordre de quitter le territoire que l'Office que vous dirigez a choisi de lui délivrer pour fêter ses neuf décennies. Bon anniversaire, Madame A. Avec les meilleurs voeux de l'Office des étrangers.Marie Doutrepont - Avocate