Blocage N-VA des primes linguistiques : Vervoort presse Michel de « dégeler » Jambon

Où çà, des irrégularités ? Lassé par le faux procès intenté par le N-VA Jan Jambon à la Région bruxelloise, son ministre-président Rudi Vervoort (PS) prie vainement le Premier Charles Michel (MR) de ramener le ministre de l’Intérieur à la raison. Deux communes lésées ont saisi la justice bruxelloise.

Jan Jambon (N-VA) voit des irrégularités partout. En tout cas dans le mécanisme des primes linguistiques versées aux agents locaux bruxellois. Le ministre fédéral de l’Intérieur est assailli de doutes : les montants accordés aux fonctionnaires (1050 à 3100 euros bruts par an) sont à ses yeux libérés un peu trop à la légère et bien trop souvent sans lien établi avec ce qu’il considère comme un justificatif élémentaire : l’attestation de bilinguisme délivrée par Selor, le bureau de sélection de l’administration fédérale. Il y voit assez de motifs et de prétextes pour bloquer l’argent fédéral prévu chaque année pour rembourser communes et CPAS bruxellois de cette charge financière. 25 millions d’euros par an gelés. Coup dur pour les pouvoirs locaux.

Jan Jambon aimerait surtout voir le mal partout dès qu’il s’agit de gouvernance bruxelloise. C’est l’intime conviction du pouvoir régional qui s’est jusqu’ici vainement épuisé à ouvrir les yeux du ministre de l’Intérieur et à le persuader qu’il fait erreur dans son raisonnement en persistant à qualifier d’anomalies ce qui peut se justifier parfaitement d’un point de vue bruxellois. Autant parler à un mur : même la demande de la ministre-présidence bruxelloise de constituer un groupe de travail inter-administrations chargé de déminer le terrain « à l’abri des interférences politiques » n’a pas su dérider Jan Jambon.

Lassé par ce refus obstiné qui confinerait à la mauvaise foi, Rudi Vervoort (PS), ministre-président bruxellois, a pris la plume le 19 septembre dernier pour faire savoir au chef du gouvernement fédéral Charles Michel (MR) tout le mal qu’il pense de la rigidité de son ministre de l’Intérieur, de ses arguments « dénués de fondement sérieux » et démontés point par point. Merci donc, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir faire quelque chose pour débloquer la situation, de faire en sorte que soient enfin libérés des fonds dont l’absence commence à se faire cruellement sentir pour les finances locales bruxelloises, lésées à ce jour de 55 millions d’euros.

Deux communes saisissent la justice bruxelloise

Un mois a passé, toujours aucune nouvelle. Le courrier reste sans réponse et sans suite. Il est vrai que ce type de contentieux relève de la catégorie « dossiers communautaires » qu’il a été convenu de maintenir au frigo au sein de la suédoise. On imagine aisément le devoir de réserve que s’inflige Charles Michel, sa répugnance à devoir ne fût-ce que donner l’apparence de secouer son ministre de l’Intérieur. Les intérêts financiers des communes bruxelloises, fussent-elles encore entre des mains libérales, patienteront.

Il se pourrait que la lumière vienne un jour de la justice, saisie de cette affaire par deux communes où le MR figurait dans la majorité sortante. Ixelles (majorité sortante : MR-PS-sp.a-Défi) et Berchem-Sainte-Agathe (majorité sortante : Liste du bourgmestre Riguelle – MR – CDH) ont décidé de réclamer ce que l’Etat belge leur doit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles qui recevra leurs conclusions début novembre. Caroline Désir, échevine des Affaires juridiques à Ixelles, fait état pour sa commune d’un manque à gagner d’1,4 million euros.

Le temps judiciaire n’est pas le temps politique : l’affaire ne sera pas plaidée avant 2019, année où la suédoise dans sa première mouture aura vécu, où des élections fédérales et régionales livreront leur verdict et où le futur ministre de l’Intérieur pourrait ne plus être N-VA.