Les textes qui réorganisent l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde prévoient de répartir selon une clé 80/20 le nombre de magistrats francophones et néerlandophones à Bruxelles en attendant les résultats d'une étude sur la charge de travail.

La mission a été confiée au consultant KPMG qui a remis ses conclusions, moins favorables aux francophones que la première clé, selon certains échos de presse. Il est ainsi question d'une proportion 66 pc-33 pc au tribunal du travail. Au mois de juin, les magistrats francophones ont dénoncé le travail du consultant et le peu de cas qui a été fait de leurs observations.

La présidente de la Commission de la Justice, Kristien Van Vaerenberghe (N-VA), a fait inscrire le point à l'ordre du jour de la séance pour procéder à un échange de vues sur la question. Tant la ministre Annemie Turtelboom que les députés de la majorité se sont étonnés d'une telle initiative. L'étude a été réalisée à la demande du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), elle a été transmise aux secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles. Le point relève donc de leur compétence.

La députée N-VA a déploré cette façon de faire. "Tout le monde a pu donner son avis sur cette question, à part la Commission de la Justice. Le parlement est mis hors-jeu", a-t-elle souligné, en dénonçant le "secret" qui entourait ce rapport.

Les textes qui réorganisent l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde prévoient de répartir selon une clé 80/20 le nombre de magistrats francophones et néerlandophones à Bruxelles en attendant les résultats d'une étude sur la charge de travail. La mission a été confiée au consultant KPMG qui a remis ses conclusions, moins favorables aux francophones que la première clé, selon certains échos de presse. Il est ainsi question d'une proportion 66 pc-33 pc au tribunal du travail. Au mois de juin, les magistrats francophones ont dénoncé le travail du consultant et le peu de cas qui a été fait de leurs observations. La présidente de la Commission de la Justice, Kristien Van Vaerenberghe (N-VA), a fait inscrire le point à l'ordre du jour de la séance pour procéder à un échange de vues sur la question. Tant la ministre Annemie Turtelboom que les députés de la majorité se sont étonnés d'une telle initiative. L'étude a été réalisée à la demande du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), elle a été transmise aux secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles. Le point relève donc de leur compétence. La députée N-VA a déploré cette façon de faire. "Tout le monde a pu donner son avis sur cette question, à part la Commission de la Justice. Le parlement est mis hors-jeu", a-t-elle souligné, en dénonçant le "secret" qui entourait ce rapport.