Ce nouveau mode de contrôle du séjour en Belgique (condition d'octroi de cette allocation qui n'est pas une pension) est entré en vigueur le 1er juillet. Le facteur, au moins une fois par an et à une date aléatoire, se rend au domicile du bénéficiaire pour lui faire signer un certificat de résidence. Si la personne est absente, le facteur se représentera dans les jours suivants. Au cas où trois tentatives se révèlent infructueuses, le bénéficiaire a cinq jours pour faire compléter son certificat par la commune. Une quarantaine d'associations ont écrit à divers ministres, dont la Première ministre Sophie Wilmès et le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, et aux députés afin que soit retiré cet arrêté royal. Elle mèneront une action le 17 février devant le cabinet du ministre, qui a donc annoncé qu'il recevrait une délégation. Par ailleurs, l'Autorité de Protection des Données (APD) a rendu le 17 janvier dernier un avis critique. Interrogé par Jean-marc Delizée (PS), à l'origine de la demande d'avis auprès de l'APD, Daniel Bacquelaine a assuré avoir transmis cet avis à l'office fédéral de pensions pour analyse "afin que suite puisse être donnée aux remarques." (Belga)

Ce nouveau mode de contrôle du séjour en Belgique (condition d'octroi de cette allocation qui n'est pas une pension) est entré en vigueur le 1er juillet. Le facteur, au moins une fois par an et à une date aléatoire, se rend au domicile du bénéficiaire pour lui faire signer un certificat de résidence. Si la personne est absente, le facteur se représentera dans les jours suivants. Au cas où trois tentatives se révèlent infructueuses, le bénéficiaire a cinq jours pour faire compléter son certificat par la commune. Une quarantaine d'associations ont écrit à divers ministres, dont la Première ministre Sophie Wilmès et le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, et aux députés afin que soit retiré cet arrêté royal. Elle mèneront une action le 17 février devant le cabinet du ministre, qui a donc annoncé qu'il recevrait une délégation. Par ailleurs, l'Autorité de Protection des Données (APD) a rendu le 17 janvier dernier un avis critique. Interrogé par Jean-marc Delizée (PS), à l'origine de la demande d'avis auprès de l'APD, Daniel Bacquelaine a assuré avoir transmis cet avis à l'office fédéral de pensions pour analyse "afin que suite puisse être donnée aux remarques." (Belga)