Le Conseil des ministres a validé mercredi par voie électronique le mandat donné au ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), d’ouvrir la concertation sociale à propos des fonctions pénibles, a indiqué jeudi le cabinet du ministre.
Le comité ministériel restreint avait approuvé vendredi l’avant-projet de loi qui contient les critères de pénibilité (contraintes physiques, organisation du travail, risque de sécurité et pénibilité mentale ou émotionnelle) et les coefficients qui seront appliqués à la carrière de manière à permettre de partir plus tôt à la retraite ou d’augmenter la pension.
Cette décision a reçu mercredi l’aval de l’ensemble du gouvernement fédéral, auquel M. Bacquelaine devra faire rapport régulièrement.
L’avant-projet de loi concerne la fonction publique et sera transmis au comité A, qui associe les différents niveaux de pouvoir. Le gouvernement n’en restera toutefois pas là car il ouvrira également la concertation sociale pour les travailleurs du secteur privé et les indépendants.
En concertation avec les partenaires sociaux, il s’agira de déterminer une liste de fonctions pénibles ainsi que certaines modalités comme le seuil d’activité pénible qui pourra être pris en compte (d’un minimum de 5 ans et d’un maximum de 10 ans) et les périodes qui sont prises en compte (notamment les périodes de maladie de longue durée).
Une période transitoire de vingt ans est prévue avant la disparition des régimes préférentiels dont bénéficient les militaires et le personnel roulant des chemins de fer.
