L’élu bruxellois Alain Destexhe (MR) et l’ancien député Stef Goris (Open Vld, puis LDD) ont outrepassé plusieurs points du code de conduite pour les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Telles sont les conclusions tirées par une commission d’enquête examinant si certains anciens parlementaires se sont laissés influencer et corrompre par l’Azerbaïdjan.
En septembre 2017, il s’est avéré que MM. Destexhe et Goris avaient établi en 2010 une ASBL, EAEO, qui avait pour mission de délivrer des informations positives au sujet des élections en Azerbaïdjan, contre rémunération.
Les deux élus ont démenti avoir été achetés, mais une commission d’enquête du Conseil de l’Europe est néanmoins parvenue à la conclusion qu’ils ont enfreint le code de conduite pour les parlementaires. Le rapport a été publié dimanche soir sur les sites internet du parlement du Conseil.
Cette commission d’enquête estime que M. Goris était « un des personnages les plus importants dans la machine de lobbying qui tournait en faveur de l’Azerbaïdjan ». Il a tenté de formuler des « instructions » aux auteurs d’un rapport du Conseil de l’Europe sur les élections parlementaires de 2015.
D’après les informations en possession de la commission d’enquête, il semble que M. Goris « menait des activités de lobbying en faveur de l’Azerbaïdjan » et a dès lors manqué de respect au code de conduite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il a siégé dans cette assemblée de 1999 à 2007.
Bien que MM. Goris et Destexhe le démentent, M. Destexhe entretenait aussi des liens étroits avec l’ASBL EAEO. Cette association a longtemps été établie à l’adresse de résidence de l’élu bruxellois. Il a en outre contresigné une déclaration financière de l’ASBL.
Alors que M. Destexhe assurait en 2016 la présidence du comité des Affaires juridiques et des droits de l’Homme du parlement, il aurait dû faire état d’un conflit d’intérêt avec EAEO. Ce dont il s’est abstenu de faire mention.
Destexhe assure voir respecté le code de conduite
Alain Destexhe a assuré ce lundi matin avoir « respecté le code de conduite » de l’ACPE. « Contrairement à ce qu’écrivent plusieurs journaux, le groupe d’enquête ne retient pas les accusations de corruption à mon égard. Le rapport des trois ex-juges retient un non-respect du Code de conduite de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont je ne fais plus partie, sur la seule base de mon appartenance à l’ONG EAEO (European Academy for Election Observations) dont je rappelle que j’avais démissionné dès mon entrée au Conseil de l’Europe », a-t-il affirmé dans une déclaration à l’agence Belga.
« Je conteste donc fermement cette interprétation par les trois ex-juges et regrette que, lors de mon unique audition, ils ne m’aient pas fait part de leur interprétation, de même qu’ils ne m’ont pas convoqué à nouveau pour que je puisse présenter ma défense », a ajouté M. Destexhe.
