Eliane Tillieux (PS). © BELGA PHOTO THIERRY ROGE

Avortement : La commission Justice examinera la proposition vendredi

La proposition de loi élargissant les conditions de l’avortement sera examinée vendredi en deuxième lecture en commission de la Justice à la Chambre.

Une majorité PS, Ecolo, Groen, PTB et sp.a a voté mardi en faveur d’une convocation de la commission en fin de semaine. La N-VA, le VB et le CD&V ont voté contre, tandis que l’Open Vld s’est abstenu. Aucun représentant du MR n’était présent au moment du vote.

Les articles de cette proposition avaient été approuvés le 27 novembre mais le CD&V a demandé une deuxième lecture, retardant de la sorte le vote sur l’ensemble du texte.

Cette deuxième lecture devait initialement avoir lieu ce mercredi, mais un problème informatique a eu pour effet de retarder la publication non du rapport des travaux en tant que tel mais du texte adopté.

Les adversaires de la proposition de loi ont soulevé le point en conférence des présidents la semaine passée: le délai requis entre la publication du rapport et la deuxième lecture n’étant pas écoulé ce mercredi; la proposition de loi ne pouvait donc être inscrite à l’ordre du jour.

Vendredi, en revanche, le délai sera écoulé. Le PS, par la voix de son chef de groupe Ahmed Laaouej, a dès lors réclamé mardi la tenue d’une réunion en fin de semaine afin de voter sur l’ensemble du texte.

Sa demande a été soutenue par une majorité constituée avec le sp.a, Groen, Ecolo et le PTB. La commission se penchera donc vendredi dès 10h15 sur la proposition. Les discussions devraient avoir lieu « au finish ».

La proposition en question fait passer le délai dans lequel une interruption volontaire de grossesse (IVG) peut être pratiquée de 12 à 18 semaines après la conception. Elle dépénalise par ailleurs complètement l’IVG, aussi bien pour les femmes que pour les médecins, et réduit le délai de réflexion de 6 jours à 48 heures.

Dimanche dernier, interrogé sur RTL-TVi, l’ex-informateur Paul Magnette (PS) a déclaré que si le CD&V le souhaitait, les questions éthiques pourraient être discutées dans le cadre de négociations gouvernementales. Or, les chrétiens-démocrates ont déjà laissé entendre que l’extension de la loi sur l’avortement pourrait constituer un point de rupture pour former un gouvernement.

Du côté du PS, on assure toutefois que les propos de M. Magnette concernaient de futures questions éthiques éventuelles et non celles qui sont aujourd’hui examinées par le parlement.

« Ce dossier est important, nous devons avancer. Le parlement n’est pas en affaires courantes, il travaille et peut continuer à travailler », a insisté la députée Eliane Tillieux (PS).

Avant de procéder au vote sur l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de vendredi, Servais Verherstraeten (CD&V), a lui appelé les députés à réfléchir a ce qu’un vote dès cette semaine, plutôt que le premier mardi après Nouvel An, leur rapporterait. « En fait, ça ne changera pas grand chose. Le chant des sirènes ne fera pas arriver le bateau plus vite au port », a-t-il lancé.

Du côté de la N-VA, Sophie De Wit a regretté le vote, affirmant ne pas comprendre pour quelle raison la « priorité devait être donnée à ce dossier plutôt qu’à d’autres ».

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