Theo Francken © BELGA

Avocate de la famille syrienne: « L’arrêt sur le visa n’était pas si déconnecté de la réalité »

Stavros Kelepouris
Stavros Kelepouris Journaliste pour Knack.be

D’après l’avocat général de la Cour européenne, il est bel et bien possible de demander un visa humanitaire pour notre pays dans une administration étrangère.

Il semble que le cabinet du Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, devra tout de même délivrer un visa à la famille syrienne qui avait demandé un visa humanitaire depuis Beyrouth. Theo Francken refuse de délivrer le visa – un de ses arguments c’est que la demande doit être faite dans notre pays, non dans une ambassade ou un consulat belge.

Pour l’avocat général Mengozzi, de la Cour européenne de justice, ce raisonnement ne tient pas la route. C’est ce qu’il écrit dans un avis non contraignant, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil du Contentieux des Étrangers. Ce Conseil avait demandé au cabinet Francken de délivrer un visa à la famille. Comme peu après, une autre famille a suivi la même procédure, le CCE a décidé de soumettre la question à la Cour européenne.

Même s’il s’agit d’un avis non contraignant, le ton de l’arrêt final semble donné. Les états membres sont obligés de délivrer un tel visa humanitaire « quand il y a des motifs sérieux pour admettre qu’en cas de refus les personnes qui demandent une protection internationale soient exposées à la torture ou à un traitement inhumain ou humiliant. »

La Belgique pouvait-elle prévoir que la famille pourrait se retrouver dans une situation inhumaine. Là aussi, l’avis est clair : d’après Mengozzi, il est certain que la famille « risquait en tout cas un traitement extrêmement inhumain ». D’après la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les états membres sont obligés de délivrer un visa. Que la demande ait lieu dans une ambassade étrangère « ne change rien à l’affaire », écrit-il.

« L’arrêt à propos du visa n’était pas si déconnecté de la réalité »

La décision définitive interviendra plus tard, mais normalement celle-ci suit l’avis. Dans ce cas, le Secrétaire d’État devra délivrer un visa à la famille syrienne qui a obtenu un visa pour le Conseil du Contentieux des Étrangers.

L’avocate de la famille, Mieke Van den Broeck, souligne que l’arrêté de la Cour européenne ne concerne pas directement ses clients. « Peu après l’arrêté sur le visa, une autre famille a suivi la même procédure. La question a été posée à la Cour européenne pour cette affaire. « Étant donné que les deux affaires sont pratiquement parallèles, il semble pratiquement certain qu’un arrêt définitif entraînera des conséquences pour l’affaire entre-temps très médiatisée de la famille syrienne. « En tout cas, cet avis montre, même s’il n’est pas contraignant, que la déclaration du CCE n’était pas aussi déconnectée de la réalité et activiste que l’a déclaré le Secrétaire d’État », a ajouté Van den Broeck.

Francken « prend acte »

Le Secrétaire d’État Theo Francken a déclaré à Belga « qu’il prenait acte » de l’avis, mais qu’en toute logique il attend un arrêté définitif.

« Je ne peux que constater qu’en plus de la Belgique, treize autres pays et la commission se rangent derrière notre point de vue et sont conscients de la grande valeur du précédent. Ils se sont prononcés clairement contre ce genre de juridiction », déclare Francken. « J’ai confiance en le fait que la décision collective des quinze juges de la cour évaluera correctement la portée et l’impact de cette affaire. »

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