Jean-Paul Tieleman, l'avocat du requérant, estime que la procédure d'indemnisation prévue pour les victimes, qui donne à un comité la mission de déterminer les pourcentages que les assureurs devront prendre en charge, ne garantit pas une juste réparation pour son client. Il a dès lors assigné la Stib devant les tribunaux afin d'invoquer la loi du 21 octobre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. M. Tieleman précise que quatre autres victimes vont prochainement rejoindre la procédure. (Belga)

Jean-Paul Tieleman, l'avocat du requérant, estime que la procédure d'indemnisation prévue pour les victimes, qui donne à un comité la mission de déterminer les pourcentages que les assureurs devront prendre en charge, ne garantit pas une juste réparation pour son client. Il a dès lors assigné la Stib devant les tribunaux afin d'invoquer la loi du 21 octobre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. M. Tieleman précise que quatre autres victimes vont prochainement rejoindre la procédure. (Belga)