Les 5 arrêts rendus ce vendredi par le Conseil d’Etat dans le cadre des licences d’exportations d’armes wallonnes « concernent l’annulation de 8 licences d’exportation obsolètes car périmées ou déjà exécutées », a réagi le ministre-président wallon Willy Borsus.
« Dans ces arrêts, le Conseil d’Etat fonde sa décision sur ce que la Commission d’avis chargée de l’instruction des demandes de licences a déjà intégré à son fonctionnement, à savoir instruire ces demandes de licences d’exportation au regard de chacun des 8 critères de la position commune » européenne en la matière, a ajouté M. Borsus.
Selon ce dernier, ces arrêts « marquent toutefois une évolution quant à la prise en compte de la destination reprise sur la licence ».
En mars 2018, le Conseil d’Etat avait considéré qu’il appartenait aux autorités canadiennes – les tourelles de char de CMI sont assemblées au Canada avant d’être envoyées en Arabie saoudite – de statuer sur une réexportation vers un pays tiers. Aujourd’hui, en annulant également cette licence-là, « le Conseil d’Etat statue différemment et d’une façon qui nous semble aller à l’encontre de la position adoptée par la majorité des Etats européens », a poursuivi le ministre-président wallon.
« Il reviendra donc au prochain gouvernement régional de statuer sur cette question et de définir la politique qu’il adoptera en cette matière et suite à ces arrêts », a-t-il expliqué en rappelant enfin sa volonté de parvenir « à une position européenne commune quant aux règles qui doivent régir l’octroi des licences d’exportation tout en soutenant la diversification de nos entreprises actives dans le secteur de l’armement ».
Saisi, fin 2017, par la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et par la Ligue des Droits humains sur la question des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, le Conseil d’Etat a décidé, vendredi, d’annuler une série de licences d’exportation octroyées à la FN Herstal et à CMI, faute notamment d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite. Ces licences étaient déjà suspendues depuis juin 2018.
