Abus sexuels et Eglise : ce que veulent les députés

La commission parlementaire a diffusé son épais rapport, ses constats et ses recommandations.

« Conformément à ses engagements, la Commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise, termine ses travaux cette semaine », annonçait fièrement lundi sa présidente, Karine Lalieux. Cet atterrissage passe par un rapport final, qui a été divulgué ce 1er avril sous forme d’une « brique » de 483 pages .

Consensus

Qu’en retenir ? D’abord qu’un genre de « paix des braves » s’est instaurée entre supposés adversaires et défenseurs de l’Eglise, du moins pour le rôle qui fut le sien dans le silence ayant longtemps entouré les abus d’enfants par des prêtres. Certains estiment que cela aboutit à un résultat lénifiant, surtout eu égard aux ambitions de base des députés. D’autres apprécient ce « consensus à la belge ». Un exemple ? Eh bien, plutôt que de critiquer unilatéralement le protocole d’accord passé l’an dernier entre les procureurs généraux et l’Eglise, à propos de la gestion des victimes et de la commission dite Adriaenssens, le rapport des commissaires préfère lancer un « avertissement sans frais » pour l’avenir : « La commission spéciale recommande donc, à l’avenir, de ne pas recourir à des documents qui, quel que soit l’intitulé qu’on leur donne, pourraient apparaître comme des accords passés avec des personnes de droit privé auxquelles seraient déléguées des missions essentielles concernant l’exercice de l’action publique ».

70 recommandations

Certains éléments retiennent ensuite l’attention, parmi les 70 recommandations de la commission. La volonté d’allongement du délai de prescription, d’abord. Elle serait portée de 10 à 15 années après que la victime ait atteint sa majorité (à 18 ans). Mais des réactions, comme celle du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), se sont d’emblée révélées négatives. Ainsi, le CSJ préférerait que ce soit l’âge jusqu’auquel la victime peut se plaindre qui soit porté de 18 à 25 ans, notamment pour respecter la hiérarchie actuelle des délais de prescription.

Il s’agit ensuite de l’indemnisation des victimes. A l’origine très réticente à y participer en tant qu’institution (comme cela se fait pourtant dans d’autres pays, comme aux Etats-Unis où les jésuites annonçaient encore, le 28 mars dernier, le paiement de 166 millions de dollars à quelque 500 victimes d’abus commis par des prêtres), l’Eglise belge a un peu changé sa position. Le rapport de la commission relève ainsi que « il semble que l’idée d’une indemnisation propre à l’Eglise en vertu de règles morales et de solidarité se fraie un chemin ». Il y aurait du neuf sous peu, côté Eglise, mais la commission recommande pour sa part la mise sur pied d’un organe, voire d’un tribunal d’arbitrage, chargé de l’évaluation des critères à retenir pour ces indemnisations dans les cas non judiciarisés (par exemple par effet de la prescription). On ne serait pas très loin d’une commission « Adriaenssens », à certains égards…

Ah, le secret !

Quant au secret professionnel, discuté et parfois mis à mal au cours des débats, il serait finalement relativement adapté et la commission souhaite un quasi statu quo. Il est rappelé que ce secret n’est pas absolu et ne vaut par exemple pas quand des enfants sont sexuellement abusés.

De plus, Child Focus doit devenir vraiment, dit la commission, ce point central où tout abus sexuel sur mineur devrait être signalé. C’est que si Child Focus avait déjà reçu cette mission, il n’y aurait pas consacré assez d’attention, selon la commission.

A noter enfin – parmi beaucoup d’autres- que, proche d’un souhait généralisé chez les victimes, la commission spéciale (qui apprécierait par ailleurs la mise en place d’une commission chargée du suivi de ses recommandations) juge opportun de créer un cadre légal permettant au juge de prononcer une interdiction de résidence de l’abuseur en des endroits précis, lors de condamnations en matière de pédophilie. Par exemple près du domicile de ses victimes…

R.P.