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A défaut de X, l’accouchement en Belgique pourrait devenir discret

Jusqu’à présent, l’accouchement sous X n’existe pas en Belgique, car la filiation avec la mère est une obligation dans notre pays. Une proposition de loi voudrait changer cela sans révolutionner pour autant le droit belge.

Actuellement, avec l’impossibilité d’accoucher sous X en Belgique, bon nombre de futures mères ne voyaient que la « possibilité » de se rendre en France pour y accoucher de manière totalement anonyme. Selon le site de la CFFB (Conseil des Femmes francophones de Belgique), citant des chiffres datant de 2010, elles seraient entre 50 et 100 chaque année à prendre le chemin des cliniques du Nord de la France au terme de leur grossesse. Sinon, chez nous, il y a la « possibilité » des fameuses boîtes à bébés si elles ne peuvent pas garder l’enfant à naître.

Des possibilités que le PS voudrait voir changer en déposant ce mercredi une proposition de loi pour un accouchement « sous discrétion ».

Cette obligation belge de filiation avec la mère implique que l’acte de naissance porte le nom de la génitrice. Dans le cas de grossesse non souhaitée, cette obligation peut engendrer des situations extrêmes comme des abandons clandestins après accouchement, voire des infanticides.

La nouvelle proposition de loi déposée par Laurette Onkelinx, cheffe de groupe PS à la Chambre, entend mettre fin à ces situations extrêmes, car si oui l’identité de la mère devra toujours figurer sur l’acte de naissance, ces données seront conservées dans un registre spécial. L’enfant pourra, s’il le souhaite, en prendre connaissance à sa majorité, soit à 18 ans. L’objectif étant de protéger également le droit de l’enfant à connaître sa filiation.

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