Deux immeubles de 56 appartements en construction à Aywaille, sur un site archéologique insoupçonné. Qui risque de le rester. © hatim kaghat

À Aywaille, on peut commettre une infraction urbanistique et recevoir 280 000 euros d’indemnités

Mélanie Geelkens
Mélanie Geelkens Journaliste, responsable éditoriale du Vif.be

Un promoteur d’Aywaille en a fait l’heureuse expérience, sur un chantier de construction soumis à des fouilles archéologiques. Sa proximité avec le député MR et bourgmestre empêché Philippe Dodrimont l’y a sans doute aidé. Tout comme l’étonnante bienveillance du gouvernement wallon.

Point adopté ! Assis au fond de la salle du conseil communal d’Aywaille, ce 21 août 2014, Yves Noirfalisse devient l’heureux propriétaire d’une parcelle publique. Une centaine de mètres carrés, coincés entre deux autres lopins appartenant à sa famille. L’entrepreneur va pouvoir les construire, ces deux immeubles de 56 appartements sur l’avenue de la Porallée, une grand-route sans charme qui mène aux grottes de Remouchamps. L’opposition PS-CDH-Ecolo a, en vain, déployé les critiques d’usage : la majorité MR n’aurait-elle pas dû obtenir un meilleur prix de vente ? Imposer l’un ou l’autre logement pour familles à bas revenus ? Puis quoi encore ! Yves Noirfalisse vient de dépenser un million d’euros ce soir. N’est-ce pas suffisant ?

A deux pas de là, dans les années 1980, de sacrées reliques ont été exhuméesLa Région semblait être une victime consentante, donnant apparemment ses ordres à l’administration

Cette figure locale bien connue ne verra pas les briques s’empiler sur sa nouvelle propriété : il décède en octobre 2016. C’est son fils Gérald qui gère le chantier, aujourd’hui en cours. Un chantier qui ne s’est pas déroulé aussi facilement qu’espéré. La vente du terrain communal était conditionnée à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Le promoteur l’a (évidemment) reçu, le 17 décembre 2015. Assorti de six clauses particulières, la dernière lui imposant de contacter par recommandé le service provincial d’archéologie  » préalablement à tous travaux, dès la réception du permis d’urbanisme  » (souligné dans le document), histoire de déterminer si des fouilles s’imposent.

C’est qu’à deux pas de là, dans les années 1980, de sacrées reliques avaient été exhumées. Des artefacts remontant vers 6 000 avant Jésus-Christ, en plein Mésolithique, période où nos lointains ancêtres vivaient encore de chasse et de cueillette. Les sites de ce type, en Wallonie, ne courent pas les sous-sols : la place Saint-Lambert à Liège, le Grognon à Namur et le Trilogiport à Oupeye. Alors, sonder l’avenue de la Porallée, les spécialistes en frémissaient d’impatience.

« Maldonne »

Sauf que les Noirfalisse n’ont prévenu personne. Les travaux ont été entamés ni vu, ni connu. Pourquoi le promoteur ne s’est-il pas conformé aux directives prévues par son permis d’urbanisme, ça, son avocat Jean-Yves Evrard ne le sait pas. Juste une  » maldonne « .  » Mon client a averti l’administration quelques jours après.  » Quelques mois, plutôt. Ce n’est que le 6 septembre 2016 que l’architecte chargé du projet prend son téléphone, sur le mode  » désolé, on vient de découvrir cette clause, de toute façon les terrassements sont terminés, donc trop tard pour que vous interveniez « . Bye !

Une délégation de spécialistes se rend tout de même sur place, une semaine plus tard. Un procès-verbal est rédigé, parce que, oui, il est ici bien question d’une infraction urbanistique. Mais le PV n’est pas transmis au parquet,  » dans un souci de concertation « , selon l’administration. Un protocole d’accord est finalement signé : les archéologues ont vingt jours pour explorer la zone. Pas de chance pour Noirfalisse, les découvertes se révélant prometteuses, les archéologues souhaitent prolonger pour trois mois. A partir de novembre 2016, les réunions de concertation s’enchaînent. Dès la deuxième, le promoteur fait savoir qu’il refuse les fouilles… sauf s’il reçoit une indemnisation.

L’article 252 du Cwatupe (Code wallon de l’aménagement du territoire) offre de fait cette possibilité. Sauf qu’elle n’a jamais été appliquée, nulle part en Wallonie, depuis… 1998.  » Pourtant, des négociations très serrées ont déjà été menées avec des acteurs privés, observe cette source. Mais un compromis a toujours pu être trouvé.  » Ce même article 252 précise qu’  » aucune indemnité n’est due lorsque le propriétaire et l’entrepreneur […] ne se sont pas acquittés de leur obligation de déclaration  » d’une découverte archéologique fortuite. Or, l’administration soupçonne fortement le promoteur d’avoir dissimulé une telle découverte : à l’endroit où devait se construire une cave, un profond trou semble avoir été creusé à la pelle hydraulique puis remblayé, détruisant au passage des vestiges mésolithiques. Un deuxième PV est dressé et, cette fois, bien transmis au parquet fin janvier 2017. L’information est toujours en cours.

Le poids de l’amitié ?

Philippe Dodrimont : une forte implication personnelle.
Philippe Dodrimont : une forte implication personnelle.© MICHEL KRAKOWSKI/belgaimage

Entre-temps, Philippe Dodrimont est entré en piste. Le député wallon MR n’est alors plus que conseiller communal (il est bourgmestre empêché depuis 2015) mais, à Aywaille, nul n’ignore que c’est lui qui conserve le pouvoir. Gérald Noirfalisse sans doute mieux que quiconque : son père était un proche du libéral.  » C’est vrai, et je ne le nierai jamais « , concède Philippe Dodrimont. Mais l’amitié n’aurait rien à voir avec sa forte implication personnelle. Les 12 et 23 décembre 2016, il a assisté à des réunions de négociation entre l’administration et le promoteur. La première a même lieu dans son bureau. Il a lui-même sollicité le cabinet du ministre wallon du Patrimoine de l’époque, Maxime Prévot (CDH), et y a trouvé l’oreille attentive de Dominique Verlaine, chef de cabinet adjoint, le  » régional de l’étape  » (il siège comme conseiller communal CDH à Chaudfontaine).  » Nous nous sommes dit : voyons-nous pour voir ce qu’on peut trouver comme terrain d’entente.  »

Bien que d’aucuns qualifient son intervention de  » malsaine « , bien qu’un rapport de l’Inspection des finances constatera plus tard des  » pressions politiques locales « , bien qu’il se soit montré hargneux lors des réunions, Philippe Dodrimont assure n’avoir défendu que les intérêts communaux.  » Comme la vente de la parcelle était conditionnée à l’octroi d’un permis d’urbanisme, il fallait faire en sorte que cette vente ne soit pas contestée.  » Aurait-elle pu l’être ? Il n’a jamais été question de suspendre, encore moins d’annuler le permis. Le million d’euros restait donc bien au chaud dans les caisses communales.

 » La question de la présence d’un bourgmestre empêché (à ces réunions) mérite d’être posée, estime René Collin, ministre CDH du Patrimoine depuis le changement de majorité wallonne, l’été 2017. Toutefois, à ma connaissance, ça n’a pas eu d’influence sur la décision du gouvernement.  » Pourtant, après ces réunions, le cabinet Prévot a repris la main. Et le ton a changé. Le 19 décembre, Annick Fourmeaux, la directrice générale de la DGO4 (Direction générale de l’aménagement du territoire), écrivait à l’avocat du promoteur d’une plume irritée que ses services étaient  » extrêmement déçus qu'(il) désire maintenant être indemnisé en utilisant la procédure d’utilité publique « . Ajoutant que,  » dans ces circonstances, nous n’aurons d’autre choix que de nous tourner à notre tour vers notre conseil pour que force reste à la loi « .

Cette combativité a peu duré. Le rapport de l’Inspection des finances, datant du printemps 2017, pointe Annick Fourmeaux pour avoir  » maladroitement défendu  » les intérêts de la Région, avoir  » tardé  » à mobiliser les ressources nécessaires, avoir prévu un calendrier de fouilles  » irréaliste  » et avoir signé, le 23 décembre 2016, un protocole d’accord  » éminemment défavorable pour la Région « . Sauf que la Région – ou du moins le cabinet du ministre – semblait être une victime consentante, donnant apparemment ses ordres à l’administration.

René Collin, ministre wallon du Patrimoine :
René Collin, ministre wallon du Patrimoine :  » L’administration a bien analysé les indemnités demandées. « © Jean-Marc Quinet/belgaimage

Lacunaires justificatifs

Pendant ce temps, la société de Gérald Noirfalisse a touché 40 000 euros mensuels de février à août 2017, soit 280 000 euros au total. Avec la bénédiction du gouvernement, qui a voté le point le 15 juin 2017, sans qu’aucun ministre PS-CDH ne trouve rien à redire sur cette conséquente dépense. Dans la note qui leur était adressée, l’étonnement de l’inspecteur des finances était pourtant retranscrit :  » L’I.F. constate que les revendications financières du promoteur semblent avoir été actées par l’administration sans avoir donné lieu à un examen contradictoire.  » Mais l’Inspection des finances se serait méprise, n’ayant  » pas d’informations sur le fait que l’administration avait, ou non, analysé les indemnités demandées. Ce que l’administration avait bel et bien fait « , garantit René Collin.

Espérons que celle-ci disposait de davantage de pièces justificatives que celles transmises par le promoteur en annexe de la note au gouvernement wallon. Deux plans d’amortissement déroulant les intérêts que le promoteur devra payer durant dix-huit ans pour les 6,25 millions d’euros empruntés chez CBC et un mail du banquier commençant par un courtois  » Bonjour Noirfalisse « . Rien qui corresponde aux explications et sommes avancées dans cette note au gouvernement wallon, qui évoque 255 459 euros d’intérêts supplémentaires, couplés à différents frais  » tels que les assurances, une augmentation naturelle du coût des matériaux et de la main-d’oeuvre […]  » En sept mois ! Fichue inflation… Jean-Yves Evrard, l’avocat de Gérald Noirfalisse, ne se souvient pas du détail du calcul.

Bref, les fouilles prennent du retard parce que le promoteur lui-même a attendu neuf mois avait de prévenir l’administration concernée. Il commet au moins une infraction urbanistique (à la Justice de se prononcer sur la seconde). Mais la Wallonie lui offre 280 000 euros. Les ministres ont-ils été bien informés ? La note qui leur avait été transmise ne disait mot quant aux infractions, ces éléments en ayant été expurgés. Aujourd’hui, René Collin affirme toutefois que si les faits de dissimulation de découvertes archéologique fortuites devaient être démontrés,  » la Région pourrait se retourner contre le propriétaire « .

Ironie de l’histoire, si Gérald Noirfalisse a bien touché ses indemnités, le service d’archéologie n’a jamais obtenu les 85 000 euros que le gouvernement lui octroyait pour lancer un marché de service afin de mener les fouilles à bien. Des fouilles bâclées, faute de temps et de moyens. 280 000 euros pour ça ?

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