L’étude de l’UCL évaluant à 500.000 le nombre d’indépendants solo – ou faux indépendants – « semble méconnaître le statut d’indépendant », estime mercredi après-midi le ministre des Classes moyennes Denis Ducarme. Le ministre promet que l’étude sera analysée par la Direction générale Indépendants.
L’étude s’intéresse aux « travailleurs indépendants solos » économiquement dépendants, qui ne bénéficient pas des avantages des salariés, mais en ont certaines contraintes (en termes d’organisation, de technologie ou de contraintes matérielles).
« Un médecin, un électricien, un artisan,… ce sont des indépendants même sans aidant ou personnel! Considérer près d’un indépendant sur deux comme un faux-indépendant, c’est plus que mal connaître la réalité des indépendants et de leur statut », objecte le ministre des Classes moyennes. Denis Ducarme rappelle que la dépendance économique, le fait de travailler seul ou de ne travailler que pour un seul client sont des critères économiques qui ne sont pas pertinents pour apprécier l’existence d’un lien de subordination. Ce lien de subordination est l’élément qui détermine qu’un travailleur est salarié plutôt qu’indépendant.
Denis Ducarme annonce qu’il déposera prochainement un projet de loi modifiant la loi sur la nature des relations de travail, après concertation avec ses collègues Maggie De Block et Kris Peeters, pour fournir un cadre clair permettant une sécurité juridique nécessaire.
