A l'origine, le "Car-Pass" vise à lutter contre la fraude au compteur kilométrique des voitures d'occasion. En dix ans, celle-ci a pratiquement disparu et ne représente plus que 0,19% des cas.

Devant le nombre croissant de villes qui prennent des mesures de restriction de circulation des véhicules polluants, le Car-Pass devra contenir la norme euro d'émission du véhicule. Il devra également mentionner l'émission de CO2, qui entre en compte dans la fiscalité automobile. Un expert qui impose un contrôle technique spécial avant une remise en circulation du véhicule devra en avertir l'asbl Car-Pass. L'acheteur devra par ailleurs être au courant des rappels du véhicule auxquels le propriétaire n'a pas donné suite.

Pour ce qui est des voitures importées, la Belgique échange avec les Pays-Bas les données kilométriques des voitures d'occasion depuis 2016. En un an, le nombre de fraudes constatées sur des voitures importées a baissé de 42%. Tous les pays ne disposent néanmoins pas d'un système d'enregistrement des données kilométriques. Le ministre de l'Economie Kris Peeters souhaite pouvoir recourir à d'autres sources de données, comme les kilométrages enregistrés par les constructeurs automobiles dans les garages de leur réseau. Le projet de loi oblige donc les constructeurs et importateurs à communiquer à Car-Pass les données kilométriques des véhicules d'occasion dont ils disposent.

A l'origine, le "Car-Pass" vise à lutter contre la fraude au compteur kilométrique des voitures d'occasion. En dix ans, celle-ci a pratiquement disparu et ne représente plus que 0,19% des cas. Devant le nombre croissant de villes qui prennent des mesures de restriction de circulation des véhicules polluants, le Car-Pass devra contenir la norme euro d'émission du véhicule. Il devra également mentionner l'émission de CO2, qui entre en compte dans la fiscalité automobile. Un expert qui impose un contrôle technique spécial avant une remise en circulation du véhicule devra en avertir l'asbl Car-Pass. L'acheteur devra par ailleurs être au courant des rappels du véhicule auxquels le propriétaire n'a pas donné suite. Pour ce qui est des voitures importées, la Belgique échange avec les Pays-Bas les données kilométriques des voitures d'occasion depuis 2016. En un an, le nombre de fraudes constatées sur des voitures importées a baissé de 42%. Tous les pays ne disposent néanmoins pas d'un système d'enregistrement des données kilométriques. Le ministre de l'Economie Kris Peeters souhaite pouvoir recourir à d'autres sources de données, comme les kilométrages enregistrés par les constructeurs automobiles dans les garages de leur réseau. Le projet de loi oblige donc les constructeurs et importateurs à communiquer à Car-Pass les données kilométriques des véhicules d'occasion dont ils disposent.