Dieselgate: premier grand procès

Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s’ouvre lundi contre Volkswagen, regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l’éclatement du « dieselgate ». Le point sur cette affaire qui aura secoué tout le secteur automobile.

L’audience, qui devrait s’étaler sur plusieurs années, s’ouvre à 08H00 GMT au tribunal régional de Brunswick, à une trentaine de kilomètres du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg (Basse-Saxe). Plus de 450.000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée — la première de ce type en Allemagne, selon une procédure adoptée dans la foulée du dieselgate.

Le scandale des moteurs diesel truqués secoue tout le secteur automobile depuis son éclatement chez Volkswagen il y a quatre ans. Tout commence en septembre 2015, après des accusations de l’agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen reconnaît avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Les émissions réelles d’oxyde d’azote (NOx), mis en cause dans des maladies respiratoires ou cardiovasculaires, sont jusqu’à quarante fois supérieures à la limite légale. Or si les moteurs diesel émettent moins de CO2 que l’essence, ils dégagent plus de NOx. La tricherie concerne principalement la marque VW du groupe, mais également Audi, Porsche, Seat et Skoda.

Volkswagen a-t-il délibérément nui à ses clients ?

L’association de consommateurs VZBV fait office de requérant unique et accuse le groupe automobile d’avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’est en réalité. Ce procès est pour l’instant le plus important en Allemagne dans ce scandale à tiroirs, alors que le constructeur tente de tourner la page en misant sur l’électrique. Concrètement, les juges devront trancher une cinquantaine de points, mais la question principale sera de déterminer si Volkswagen a « causé un préjudice » et agi « de manière contraire à l’éthique ». Klaus Müller, directeur de la VZBV, se dit « convaincu » de voir le tribunal conclure en ce sens. Mais Volkswagen soutient qu’il « n’y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête ».

Conséquences judiciaires

Pourtant l’affaire a déjà eu des conséquences judiciaires en Allemagne. Ainsi, les marques Volkswagen, Audi et Porsche ont payé en 2018 et 2019 respectivement 1 milliard, 800 millions et 535 millions d’euros d’amende. Fin septembre, le parquet a renvoyé l’actuel patron, Herbert Diess, et le chef du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, pour « manipulation de cours boursier », aux côtés de M. Winterkorn, déjà renvoyé pour « fraude aggravée ». L’ancien patron de la marque Audi Rupert Stadler se trouve également dans l’antichambre d’un procès. Un procès face aux investisseurs s’est ouvert en septembre dernier: ils demandent environ 9 milliards d’euros de dédommagements, accusant Volkswagen d’avoir trop tardé à informer les marchés financiers de la triche qui a fait chuter l’action de plus de 40% en deux jours. Plus de 60.000 requêtes individuelles de clients ont été déposées dont une partie a débouché sur des accords à l’amiable.

Mais il n’y a pas qu’en Allemagne aux États-Unis aussi. Là, Volkswagen a plaidé coupable de fraude et obstruction à la justice et seule l’Autorité des marchés financiers (SEC) poursuit encore le groupe. Neuf anciens et actuels dirigeants du groupe ont été inculpés, dont l’ancien patron Martin Winterkorn. Deux ingénieurs ont été condamnés. La justice a approuvé en 2017 l’indemnisation de quelque 600.000 clients, portant à plus de 22 milliards de dollars les dépenses pour satisfaire autorités, clients et concessionnaires.

Et ailleurs en Europe, le parquet de Paris a ouvert en février 2016 une information judiciaire pour « tromperie aggravée »; une plainte collective a été déposée au Royaume-Uni; une enquête est ouverte en Suisse, et les clients sont invités à s’inscrire auprès du ministère public, qui estime à quelque 175.000 le nombre de personnes lésées. L’autorité italienne de la concurrence a condamné Volkswagen en 2016 à une amende de 5 millions d’euros pour « pratiques commerciales incorrectes ».

– Virage électrique –

Pour l’instant le scandale a depuis 2015 coûté au groupe plus de 30 milliards d’euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, déboursés pour l’essentiel aux États-Unis. Pour l’heure, le constructeur n’a payé en Allemagne que trois amendes d’un total de 2,3 milliards d’euros, mais reste donc sous la menace d’une cascade de procédures civiles et pénales. En 2016, Volkswagen avait affiché pour la première fois en 20 ans une perte annuelle. Le groupe a depuis retrouvé des niveaux de bénéfice record, mais plus récemment les investissements massifs dans la transition vers l’électrique pèsent sur la rentabilité.

Pour Volkswagen, le scandale du diesel « appartient à l’histoire du groupe » au même titre que « la coccinelle et la Golf », reconnaît Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW. Mais il assure que le groupe a « profondément changé »: le constructeur mise 30 milliards d’euros sur sa nouvelle gamme électrique pour « regagner l’estime de la société ». Au-delà du front judiciaire, le scandale a accéléré le déclin du diesel et les voitures diesel risquent d’être bannies de plusieurs villes allemandes en raison de leur niveau de pollution en oxydes d’azote (NOx).