La loi "Car-Pass" a été adoptée en 2004 avec le but de lutter contre la fraude au compteur kilométrique trafiqué. Depuis, cette information n'est plus la seule qui intéresse le candidat acheteur d'un véhicule d'occasion, il était donc temps d'adapter le précieux document.

À dater de ce vendredi 1er mars, le Car-Pass contiendra d'autres informations afin d'aider l'acheteur à mieux apprécier la voiture d'occasion qu'il convoite. La norme euro et le grammage CO2 seront indiqués, des données qui influencent la fiscalité (taxes).

Le document précisera aussi une mention du contrôle après accident: les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l'acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu'un contrôle après accident doit avoir impérativement lieu. Une mention qui engage évidemment la responsabilité du vendeur.

Enfin à partir de janvier 2020, le Car-Pass précisera s'il existe encore des actions de rappel ouvertes. Lorsqu'un marchand met un véhicule en vente, il est obligé d'afficher toutes ces infos dans l'annonce. Les sites des vendeurs d'occasions devront insérer un lien vers une page internet qui contient les données dont dispose Car-Pass du véhicule en question. Evidemment, la remise du Car-Pass au moment de la conclusion de la vente reste obligatoire.

(Belga)

La loi "Car-Pass" a été adoptée en 2004 avec le but de lutter contre la fraude au compteur kilométrique trafiqué. Depuis, cette information n'est plus la seule qui intéresse le candidat acheteur d'un véhicule d'occasion, il était donc temps d'adapter le précieux document. À dater de ce vendredi 1er mars, le Car-Pass contiendra d'autres informations afin d'aider l'acheteur à mieux apprécier la voiture d'occasion qu'il convoite. La norme euro et le grammage CO2 seront indiqués, des données qui influencent la fiscalité (taxes). Le document précisera aussi une mention du contrôle après accident: les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l'acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu'un contrôle après accident doit avoir impérativement lieu. Une mention qui engage évidemment la responsabilité du vendeur. Enfin à partir de janvier 2020, le Car-Pass précisera s'il existe encore des actions de rappel ouvertes. Lorsqu'un marchand met un véhicule en vente, il est obligé d'afficher toutes ces infos dans l'annonce. Les sites des vendeurs d'occasions devront insérer un lien vers une page internet qui contient les données dont dispose Car-Pass du véhicule en question. Evidemment, la remise du Car-Pass au moment de la conclusion de la vente reste obligatoire.(Belga)