La cour d'appel les a aussi jugés coupables d'exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption, mais pas, contrairement à la condamnation de première instance, de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. L'avocat général avait requis une peine de deux à trois ans de prison sans retour en détention contre le couple et demandé une dispense de peine pour le logisticien de l'association, Alain Péligat, que la cour d'appel a finalement relaxé. En première instance, ils avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme. L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion à destination de la France. Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération. L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié. Tout comme quatre autres bénévoles, Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur. (Belga)

La cour d'appel les a aussi jugés coupables d'exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption, mais pas, contrairement à la condamnation de première instance, de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. L'avocat général avait requis une peine de deux à trois ans de prison sans retour en détention contre le couple et demandé une dispense de peine pour le logisticien de l'association, Alain Péligat, que la cour d'appel a finalement relaxé. En première instance, ils avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme. L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion à destination de la France. Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération. L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié. Tout comme quatre autres bénévoles, Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur. (Belga)