Un boom des donations immobilières observé à Bruxelles en 2016

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La baisse des droits de donation de biens immobiliers, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en Région bruxelloise, a eu des effets bien visibles: par rapport à l’année 2015, le nombre de donations enregistrées l’an dernier en Région bruxelloise a augmenté de 162% pour atteindre un total de 2.174 (827 en 2015), selon des chiffres de la Fédération royale du notariat belge relayés mardi dans les pages du Soir.

En Wallonie, où les taux ont également changé au même moment, avec une simplification des règles, la hausse est significative aussi mais moins marquée: les donations immobilières ont fait un bond de + 51% entre 2015 et 2016 (les chiffres sont passés de 3.926 à 5.956). Certains taux wallons sont restés plus élevés qu’à Bruxelles, et, contrairement à la capitale, les donations ne sont pas libératoires au Sud du pays. Cela signifie que si le donateur décède dans les trois ans qui suivent le don, le bien doit être déclaré dans la succession, ce qui est moins avantageux, explique Le Soir.

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