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Selon des documents de justice datés du début du mois et accessibles en ligne samedi soir, Facebook et les plaignants, au premier rang desquels une internaute de l'Etat de Washington baptisée Angel Fraley, ont demandé à une juge fédérale à San José (Californie) de ratifier leur accord conclu lors d'une procédure de médiation.

Le médiateur explique les parties se sont mises d'accord pour que Facebook débloque 10 millions de dollars, qui devront être distribués à "des groupes dont la mission est liée" aux motifs des plaignants.

La plainte remontait au mois de mars 2011. Angel Fraley et plusieurs autres internautes, notamment des parents de mineurs, réclamaient un procès en nom collectif au bénéfice de "tous les membres de Facebook enregistrés au 24 janvier 2011, qui ont vu leur nom, leur photo ou leur identité utilisés dans des statuts sponsorisés".

Les plaignants affirmaient que Facebook utilisaient des données de ses utilisateurs sans leur consentement pour remporter des recettes publicitaires.

Les "statuts sponsorisés", lancés en début d'année, sont de discrets messages publicitaires s'affichant sur la page Facebook d'un internaute pour lui apprendre qu'un de ses "amis", dont le nom et/ou la photo peut s'afficher "aime" le produit d'un annonceur, laissant penser que ce produit est explicitement vanté par cet "ami".

Les parties avaient fait savoir dès le mois dernier qu'elles étaient parvenues à un accord, mais ses termes financiers n'avaient pas été révélés.