Le crime dit d’honneur reconnu en droit belge
lundi 12 décembre 2011 à 19h38
La cour d'assises du Hainaut a condamné les quatre membres de la famille de Sadia Sheikh à des peines allant de 5 à 25 ans de prison, ce lundi soir à Mons. Me France Blanmailland est intervenue dans le procès, avec Me Marc Preumont, au nom de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Interview.

La famille Sheikh lors du procès. © Image Globe
Les peines les plus lourdes frappent les parents Sadia Sheikh. Tariq, le père, a été condamné à 25 ans de prison et la mère à 20 ans. Mudusar, le frère de Sadia, qui a tué la jeune femme, a été condamné à 15 ans de réclusion, tandis que Sariya, la soeur, écope, elle, d'une peine de 5 années de rétention.
Le Vif/L'Express a rencontré Me France Blanmailland qui est intervenue dans ce procès, au nom de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes :
Le crime d’honneur à l’égard de Sadia Sheikh a été reconnu par la cour d’assises de Mons sur la base d’un article du code pénal qui fait de la « haine », de « l’hostilité » ou du « mépris » à l’égard d’une caractéristique de la victime (sexe, religion, couleur de peau, etc.) une circonstance aggravante. Ce résultat n’était pas évident.
France Blanmailland : Ce n’est pas tant la haine que le mépris qui joue un rôle dans la mort de Sadia. Les circonstances montrent qu’il y a eu au moins une hostilité à l’égard de la victime. Mudusar Sheikh, le frère de Sadia, a expliqué son geste dans une lettre qu’il a modifiée plusieurs fois au fil des trois mois précédant son acte. Il avait la volonté de donner une leçon, de ramener ses sœurs dans le droit chemin, de laver l’honneur de sa famille. Il écrit avec une vision éducative et militante liée au rôle de la femme. Le verdict ne repose pas sur une incrimination spéciale liée à l’honneur mais sur une « hostilité » inspirée par un motif discriminatoire, sexiste.
Me Michel Bouchat s’est indigné du verdict de culpabilité. Il n’y avait pas de preuve de la participation des autres membres de la famille au geste criminel de Mudusar…
En droit pénal, la preuve est quelque chose de complexe. Il y avait, dans ce dossier, davantage que de vagues présomptions. Plus d’une personne a été impliquée dans l’acte lui-même et dans ses suites. Il y avait une logique familiale. Le jury de la cour d’assises en a été persuadé, sauf pour une prévention à charge de la mère (la coréité, terme juridique qui signifie que le crime n’aurait pu se commettre sans l’intervention de cette personne). Il y a eu ce qu’on appelle un « un 5/7 » : cinq voix contre et sept voix pour. La cour, composée des trois juges professionnels, a rejoint sur ce point la majorité du jury populaire.
Mais l’enquête a-t-elle vraiment pu mettre en évidence des faits de participation concrets ?
Outre les propos relevés par les écoutes et l’aide donnée par sa famille pendant la fuite de Mudusar Sheikh, il n’y a, par exemple, pas d’explication plausible à l’attitude de la jeune sœur de Sadia, Sarya, au domicile familial le jour des faits. Et l’absence des parents du domicile familial est, elle aussi, tout à fait étonnante. Ils sont partis de façon urgente, non justifiée. Toutes les explications de la famille sont à cet égard contredites par les éléments du dossier.
Ce procès aura-t-il, selon vous, un effet dissuasif sur les parents qui chercheraient à contraindre leur fille à un mariage arrangé ?
Certainement. Sous cet angle-là en tout cas, je me réjouis à 100 % de la décision de la cour d’assises. La violence a découlé de la volonté de marier Sadia à tout prix. Je ne dis pas que ces parents ne voulaient pas le bonheur de leur fille, on en a vu de pires. Ils auraient sans doute préféré que, parmi les prétendants qu’ils lui présentaient, elle choisisse celui qui lui déplaisait le moins. Mais, en tout cas, ce type de stratégie matrimoniale est au cœur du dossier et du drame.
N’y avait-il pas une dimension passionnelle au geste de Mudusar. Il n’aurait pas supporté que sa sœur se détache de lui…
Il n’y a pas, dans sa lettre, d’éléments qui permettent de croire à un crime passionnel. Certes, on y trouve le sentiment de trahison qu’il a pu éprouver à l’égard de sa sœur. Sur le plan personnel, il n’était pas indifférent. Mais il invoque surtout le respect des traditions, sa conception de ce que doit être une sœur et une femme pakistanaise. Son texte renvoie plutôt à la chosification d’une jeune fille considérée comme un pion sur l’échiquier familial. L’aspect religieux est quasi-absent, je tiens à le souligner. En écrivant sa lettre, Mudusar se rend compte que son projet fou va faire du tort à l’image des musulmans et de l’Islam, et il en a encore pris largement conscience dans le cadre du procès.
Y avait-il un motif économique au projet de mariage de Sadia avec l’un de ses cousins ?
Le motif économique est déterminant. Lorsque Sadia a eu une relation avec un jeune Pakistanais, la possibilité d’un mariage avec celui-ci n’a jamais été prise en considération. Il fallait qu’elle épouse celui qui contribuerait à accroître l’aura, le pouvoir et le patrimoine de son père au Cachemire. Cet homme est un vrai notable là-bas. Toute sa vie était centrée sur sa région d’origine. Il faisait des affaires ici pour être riche et respecté là-bas.
Entretien: Marie-Cécile Royen
Réactions
Il y a une vingtaine d’années, un crime d’honneur fort médiatisé avait eu lieu en région bruxelloise dans une famille musulmane : le frère avait assassiné sa sœur parce qu’elle sortait avec un jeune homme belge non musulman. Elle salissait l’honneur de la famille !! Or ce frère a écopé d’une peine assortie de circonstances ATTÉNUANTES parce qu’il avait agi en fonction de sa tradition. Au moins, dans le cas de Sadia le crime d’honneur a été considéré comme une circonstance AGGRAVANTE. Est-ce qu’on commencerait à voir un peu plus clair dans ce pays ? Est-ce que tous ceux qui vivent et souvent profitent de ce pays vont être tenus d’en respecter les lois ? Est-ce que les « accomodements raisonnables » auraient du plomb dans l’aile ?
@ Mac Manama ... Vous votez ? Oui, et bien alors les gens qui votent les lois sont désignées par la majorité des belges. Que ça vous plaise ou non. Vos commentaires et qualificatifs à propos de notre pays et de ses dirigeants ne valent pas mieux que ceux de cette sénatrice Vlaams Belang, ex miss Belgique (il faut le faire !!), à propos du pays et de son nouveau 1er ministre issu de l'immigration.
Quelle justice ... 15 ans pour un meurtrier qui avoue son forfait . On aurait dû donner perpète . 20 ans et 25ans pour des complices de meurtre .... On aurait dû donner 30 ans à tous les deux . 5 ans pour une autre complice de meurtre , elle était bien là ce jour là non ? on aurait dû donner aussi perpète . Quel pays de corrompus et de cons cette belgique . C'est vrai que les lois sont votées par des mandataires politiques probablement tous du même accabit, alors comment veut-on appliquer autrement ces lois , et surtout avec la trouille au ventre des complices de ces ignobles individus . Là aussi on est dans un pays de troullards . Rien que du bon quoi ....
Réagir
Attention: Il n'est pas possible de réagir de manière anonyme. Votre nom d'utilisateur apparaîtra au-dessus de votre réaction.
Pour pouvoir placer une réaction, vous devez être enregistré :
Belgique
- STIB : en 5 mois, autant de piétons tués par des trams qu’en 2010
- Finalisation de la "Charte pour la Flandre"
- La mère de Diana avait l'intention de mettre fin à ses jours
- Onkelinx : "J'ai les mains propres! "
International
- France: Arnaud Montebourg ne sera pas exclu du gouvernement
- Aboul Fotouh, Dr Mystère au chevet de l'Egypte
- Québec : loi spéciale contre printemps érable
- Guinée-Bissau: le gouvernement formé, l'armée va retourner dans les casernes
Culture
- Des chercheurs de l'ULB découvrent une tombe intacte au Pérou
-
Retour en images sur 40 ans de Bee Gees

- Robin Gibb, chanteur des Bee Gees, est décédé
- Décès de Donna Summer à l'âge de 63 ans
Sciences et santé
- "L'infanticide peut être expliqué par des facteurs multiples"
- L'eau, un bien à protéger
- Les enfants souffrent longtemps du tabagisme de leurs parents
- Les enfants souffrent longtemps du tabagisme de leurs parents




patientez s.v.p.


