jeudi 24 mai 2012

La Cour constitutionnelle rejette un second recours visant la loi "anti-burqa"

jeudi 17 novembre 2011 à 17h02

(Belga) La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi une seconde demande en suspension de la loi "anti-burqa", après une précédente décision similaire prononcée le 5 octobre dernier.

La Cour constitutionnelle rejette un second recours visant la loi "anti-burqa"

La Cour constitutionnelle rejette un second recours visant la loi "anti-burqa"

A l'inverse du premier recours qui avait été introduit par deux femmes musulmanes, ce second recours émanait, lui, d'une femme Belge résidant à Ixelles et se déclarant "athée". Dénonçant l'atteinte générale aux "libertés individuelles", la plaignante estimait en outre que le texte, sous une appellation générale, vise en réalité une minorité religieuse, promouvant ainsi "uniformisation" culturelle incompatible avec les droits fondamentaux de la société. Dans un arrêt circonstancié, la Cour constitutionnelle a rejeté sa requête en suspension, estimant notamment que la ladite loi n'entraînait pour elle aucun aucun préjudice difficilement réparable. Elle ne s'est pas encore prononcée sur le fond de l'affaire, qui est examiné dans le cadre du recours en annulation. (PVO)

 

   

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