DAR: André Antoine conteste l'interprétation des riverains de Bierset

DAR: André Antoine conteste l'interprétation des riverains de Bierset

Selon Me Haumont, le processus de ratification des permis, tel qu'il est prévu dans le DAR, est conforme aux conditions posées par la Cour européenne dans l'arrêt qu'elle a rendu le 16 février. Il reviendra à la Cour constitutionnelle de se prononcer, à la lumière de cet arrêt. Le décret prévoit la ratification par le parlement wallon d'une série de permis accordés pour des grand projets d'infrastructures (aéroports, aménagements autoroutiers ou fluviaux, etc.). Ses détracteurs ont dénoncé une manoeuvre visant à contourner le Conseil d'Etat, jugé très sourcilleux par certains, lorsqu'un permis était contesté au profit de la Cour constitutionnelle. Plusieurs permis ont déjà été ratifiés par ce biais. De nombreux recours ont été introduits. Jeudi passé, la Cour européenne s'est prononcée sur une question préjudicielle que lui a posée la Cour constitutionnelle belge. Elle fait remarquer qu'une juridiction doit pouvoir se prononcer sur la procédure, notamment l'étude d'incidences, qui a mené à l'obtention d'un permis. Selon Me Aurélie Kettels, associée au cabinet de Luc Misson qui défend des riverains de Bierset opposés au décret, le DAR ne rencontre pas cette exigence, la Cour constitutionnelle ne se penchant jamais sur la procédure qui a abouti à l'adoption de l'acte attaqué devant elle. Selon Me Haumont, la Cour constitutionnelle constitue en revanche la juridiction visée par les règles européennes. (VIM)