Bahreïn: la loi sur l'état d'urgence jugée conforme à la Constitution

Dans son arrêt cité par l'agence officielle Bna, la Cour annonce son "rejet de l'appel contre la constitutionnalité des clauses de la loi" sur l'état d'urgence. Une commission internationale indépendante chargée, à la demande du roi, d'enquêter sur la sanglante répression d'un mois de protestations, avait recommandé que le décret royal ayant instauré l'état d'urgence pour trois mois dans le pays soit soumis à l'examen de la Cour constitutionnelle. Dans son rapport rendu en novembre, cette commission avait dénoncé un "usage excessif et injustifié de la force" et fait état de 35 morts durant la répression, dont cinq sous la torture. Le mouvement de contestation, qui avait éclaté à la mi-février 2011 sur fond de Printemps arabe, était animé par des chiites, majoritaires à Bahreïn, dirigé par une dynastie sunnite. Plusieurs personnes ont été arrêtées et jugées. Les avocats des accusés ayant comparu devant des tribunaux d'exception avaient contesté la légalité du décret royal. "Ce décret a violé les lois de Bahreïn. Plusieurs lois ont été suspendues à cause de ce décret", a déclaré Matar Matar, une figure de proue d'Al-Wefaq, le principal groupe de l'opposition chiite, interrogé sur le verdict de la Cour. "Après la décision d'aujourd'hui, nous estimons, au sein de l'opposition et au Wefaq, que tout le système judiciaire est politisé", a ajouté cet ancien député, qui avait démissionné en février 2011, comme tous les autres députés d'Al-Wefaq, pour protester contre la répression de la contestation. (JAV)