Des enquêteurs ont découvert dans le cadre d'une enquête sur la cybercriminalité une bande d'escrocs qui utilisaient les adresses e-mail de Yahoo! . Les criminels ont réussi à subtiliser les données bancaires d'entreprises belges, avec lesquelles ils commandaient des ordinateurs et des appareils numériques qu'ils ne payaient pas. Le parquet a demandé à Yahoo! de lui transmettre les données des utilisateurs, dont les adresses IP, mais l'entreprise a refusé. Selon Yahoo! , le parquet devait pour cela demander une autorisation à la justice américaine. Le juge de Termonde avait alors condamné la firme à une amende de 55.000 euros ainsi qu'à une astreinte de 10.000 euros par jour. La cour d'appel a quant à elle indiqué qu'il n'y avait pas de base légale permettant de poursuivre un fournisseur de boîte mail gratuite. "Il n'y a pas suffisamment de preuves que les fournisseurs de boîtes mail gratuites soient également des fournisseurs de communication électronique. En d'autres termes, il n'y a pas de preuve que Yahoo! s'occupe lui-même de diffuser les signaux. Il n'a pas de contrôle sur le réseau en tant que fournisseur de boîte mail". (LEE)