Drones à usage civil en Belgique: interdiction de décoller depuis le jardin

vendredi 07 septembre 2012 à 12h19

(Belga) Aucune législation spécifique n'existe, à l'heure actuelle, pour réglementer l'utilisation grandissante de drones à des fins civiles. Ils sont considérés comme des aéromodèles et les pilotes doivent respecter la circulaire de la Direction générale Transport aérien (DGTA). Mais les textes vont changer, tenant compte des avancées technologiques, confirme l'administration.

Drones à usage civil en Belgique: interdiction de décoller depuis le jardin

Un drone, en Belgique, est considéré comme un aéronef téléguidé. Le vol à titre privé est donc réglementé par la DGTA. A priori, il est interdit de faire décoller son engin depuis son jardin pour aller filmer ou photographier le quartier et ses habitants. "Un drone doit obligatoirement partir d'un terrain d'aéromodélisme agréé. Il peut voler à une hauteur maximale de 200 mètres et dans un rayon de 400 mètres. Le pilote doit aussi respecter une distance de 200 mètres des habitations", précise le SPF Mobilité et Transports. L'administration planche sur un remaniement des textes de loi existants. "Nous allons devoir trouver un nouvel équilibre entre respect de la sécurité aérienne, de la protection de la vie privée et intégration de futurs possibles usages commerciaux des drones". Véritable phénomène aux Etats-Unis, l'utilisation de drones par des civils est en plein essor. En Belgique aussi, les amateurs sont de plus en plus nombreux. Beaucoup utilisent leur engin à titre privé ou commercial pour filmer ou prendre des clichés à basse altitude. Une situation qui peut directement toucher la vie privée et qui tombe, par conséquent, sous la loi de 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée), confirme la Commission de la vie privée. L'utilisation de ces engins est finalement rendue compliquée du fait que différentes administrations interviennent: les SPF Mobilité et Intérieur, la Défense et la Commission de la vie privée. (DEL)

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