Un tribunal de la famille pour 2014

Le Vif

Source: BELGA
vendredi 19 juillet 2013 à 06h26

Le Sénat a voté jeudi soir près de quarante projets de loi, permettant, dans la foulée de la Chambre, l'approbation définitive d'une série de textes que la majorité souhaitait voir passer avant les vacances parlementaires.

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Parmi ces dispositions, on trouve une série de mesures fiscales et notamment celles découlant du dernier contrôle budgétaire (impôt minimum pour certaines grandes sociétés), ainsi que la mise en place de caisses enregistreuses dites intelligentes dans l'horeca, alors que le Sénat a également donné assentiment à une nouvelle série d'accords bilatéraux d'échange de renseignements fiscaux qui devront encore être examinés à la Chambre.

Un tribunal de la famille pour 2014

La Chambre et le Sénat ont également approuvé un projet attendu depuis plus de 30 ans; le tribunal de la famille qui verra le jour à la rentrée judiciaire de 2014.

Il s'agit d'un seul tribunal qui traitera tous les problèmes de la famille et de la jeunesse. La chute du gouvernement Leterme, en 2010, avait envoyé à la poubelle les 350 articles du projet de loi rédigé par le secrétaire d’État Melchior Wathelet (cdH), alors en charge de la Famille, pour lui donner corps.

Parmi les autres projets de loi votés: la création d'un Centre fédéral des flux migratoires, la réforme des chemins de fer, l'exploitation des fonds marins et les nouvelles dispositions relatives à la sanction royale ("Philippe" et "Filip") font l'objet d'autres textes définitivement adoptés jeudi alors que la mise en place d'une banque de données ADN "Personnes disparues", une proposition N-VA, devra encore être examinée à la rentrée par la Chambre après les votes intervenus jeudi au Sénat.

En revanche, la majorité a fini par accéder à la demande de l'opposition nationaliste - qui menaçait d'organiser la flibuste parlementaire - de reporter l'approbation définitive de la réorganisation des arrondissements judiciaires, un vaste projet que certains au sein de la majorité ambitionnaient d'examiner en quelques heures au Sénat.

L'opposition, par la voix d'Ecolo notamment, a une nouvelle fois dénoncé jeudi ce train fou de projets soumis pour approbation à la dernière minute, au détriment du travail parlementaire.

Avant la rentrée parlementaire, le Parlement ouvrira encore ses portes dimanche, pour la prestation de serment, dans l'hémicycle de la Chambre, du nouveau Roi Philippe.

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Réactions

Georges Meurice | 20 juillet 2013

On ne peut que se réjouir qu'une mesure destinée à apporter une simplification et désengorger les tribunaux soit bientôt d'application. Cependant, depuis la création des tribunaux de la jeunesse et de tous les services satellites (Service d'Aide à la Jeunesse et autres), la délinquance des mineurs a explosé et toutes les mesures coûteuses mises en place n'ont pas apporté les résultats escomptés, loin s'en faut. Lorsque la psychologie et le laxisme ne mènent à rien, il faut aussi penser à sanctionner.

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