Regroupement familial : ce qui va changer

vendredi 27 mai 2011 à 10h01

Jeudi, vers 23 heures et après un débat animé, la Chambre a finalement adopté la loi renforçant les règles en matière de regroupement familial par 79 oui (N-VA, CD&V, MR, Open Vld, sp.a) contre 23 non (Ecolo/Groen et Vlaams Belang) et 30 abstentions (PS, cdH, Olivier Maingain MR et Karin Temmerman sp.a). Concrètement, que va changer cette loi ?

Denis Ducarme (MR), durant le débat qui a animé la Chambre jeudi soir. © Image Globe

Le texte fixe pour les Belges les mêmes conditions que pour les non-européens. Le regroupement est limité aux conjoints ou cohabitant et aux enfants mineurs et exclu les ascendants. Les Belges ne pourront donc plus faire venir leurs parents en Belgique, alors que les ressortissants européens vivant en Belgique pourront le faire.

Le regroupé et le regroupant devront avoir 21 ans au lieu de 18 ans (rehaussement de l'âge destiné à lutter contre les pressions familiales en vue d'un mariage arrangé).

A l'exception des personnes handicapées ou bénéficiant de la garantie de revenu aux personnes âgées (Grapa), la personne regroupante devra disposer de l'équivalent de 120 % du revenu d'intégration sociale, soit 1184,5 euros par mois. L'exigence de revenu n'est toutefois pas maintenue pour ceux qui ne font venir que leurs enfants mineurs.

La période durant laquelle le respect des conditions peut être vérifié, et le titre de séjour, éventuellement retiré, est portée de deux à trois ans. Cependant, il est prévu que la femme (ou l'homme) qui a été victime de mauvais traitements conjugaux pourra rester sur le territoire.

Toute demande de regroupement familial émanant du « regroupé » devra être introduite de l'étranger. Actuellement, une personne en situation irrégulière qui a épousé un Belge peut demander le regroupement familial au départ de la Belgique.

Il faudra apporter la preuve d'un « logement suffisant ». Cette condition existe déjà, mais elle est tellement impraticable que l'administration communale se contente d'un enregistrement formel du bail.

Pour introduire une demande de regroupement familial en tant que « regroupant », une présence légale sur le territoire d'au moins douze mois devra être prouvée.

M.-C. R. et M.G.

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Réactions

belgedesouche | 31 mai 2011

weekendxxx......sorry,c' est toi le con ,ce qui va changer:c'est que ça va empirer pour tout le monde,mais pour un ignorant,c' est juste pour les autres....vive la pils et basta!

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weekendxxx | 30 mai 2011

belge de souche......je crois que le con c'est vous.....vous n'avez aucune idée de la situation de notre système actuel que cela vous plaise ou non cela va changer et rien a voir avec gembloux

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Cpamoi | 30 mai 2011

Assainir les finances publixs par la suppression du chômage à vie, la limitation des allocations familiales aux deux premiers enfants, la fin du gaspillage des logements sociaux où les belges n'ont même pas priorité d'accès, le renvoi des criminels à double nationalité dans leur pays d'origine. Ces quelques mesures suffiraient déjà à décourager les immigrés 'économiques'de venir dans notre pays de cocagne. --- Ce fantastique système social dont nous profitons est issus d'accord entre les travailleurs et les patrons à une époque de croissance (les année 50-70) qui permettait d'en assumer le coût. Il n'est pas question que des gens qui ne participent pas à l'effort non seulement en profitent, mais en plus le mettent en danger. Déjà maintenant on diminue le remboursement de cetrains médicaments et de certains soins, non seulement on réduit les pensions et les salaires avec un système de liaison à l'index qui ne correspond pas à la réelle augmentation du coût de la vie, mais en plus on essaye de supprimer cette indexation automatiques des salaires... On peu être charitable, voir même généreux, mais seulement quand on en a les moyens. Rendre 70% (voire plus) de ce que l'on gagne c'est plus qu'assez.

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Centurion | 30 mai 2011

@belgedesouche: Le film de manichéen "Indigènes" semble avoir bien fait son travail de propagande... En 40, pendant la bataille de Gembloux et notamment à Chastres (et non à Chartres) les Marocains qui ont combattu l'ont fait en tant que soldats FRANCAIS. Ces hommes ont donc droit, à titre individuel, à la reconnaissance que nous devons à tous ceux qui ont combattu pour notre liberté. Il faut également souligner que ces soldats étaient des engagés volontaires et non des conscrits. La conduite courageuse de ces soldats marocains, encadrés par des sous-officiers et des officiers français, n'impose cependant à la Belgique aucune obligation envers le Maroc actuel. J'ajouterai que ces Marocains n'étaient pas des tous des arabes (ou des berbères arabisés), mais comptaient aussi parmi eux des européens (pieds-noirs) et des juifs. En résumé, merci à tous ceux qui ont combattu en Belgique contre l'envahisseur allemand, surtout aux étrangers. Toutefois il est hasardeux d'en tirer des conclusions hâtives destinées à accréditer la propagande anti-occidentale fort à la mode ces derniers temps...

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belgedesouche | 29 mai 2011

Grande tempete dans 1 petit verre d'eau,protocole et compagnie...BASTA!!!!!!!

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